dgitm-Dmr-Tr1-16-2023- impression et fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs aux transports routier et fluvial de marchandises et de voyageurs

Avis de marché (2023-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: meeddat
Adresse postale:
“direction des mobilités routières (Dmr) Sous-Direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers (Tr) Bureau des transports...”    Afficher plus
Commune postale: La Défense Cédex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Arnaud DEMAY, chef du bureau des transports routiers de marchandises et collec-tifs de voyageurs”
Courrier électronique: arnaud.demay@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314089&orgAcronyme=d4 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314089&orgAcronyme=d4 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314089&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“dgitm-Dmr-Tr1-16-2023- impression et fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs aux transports routier et fluvial de marchandises et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'impression et la fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs aux transports routier et fluvial de marchandises...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le marché a pour objet l'impression et la fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport routier et fluvial de marchandises et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298666.66 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de : 12 mois hors reconductions. La durée court à compter de sa date de notification. Le nombre de reconductions...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire.le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 448 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximal correspond à 1,5 fois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être renouvelé à l'issue de sa durée d'exécution, période de reconduction incluse”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322, F
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 113-354771 (2023-06-09)