Développement et déploiement de cas d'usages C-ITS : Acquisition, installation et suivi d'équipements associés - Projet SCALE

Conseil départemental de l'Hérault

Le présent marché a pour objet la conception, le développement, l'intégration, le déploiement, la mise en service, l'exploitation expérimentale de systèmes de transport intelligents coopératifs (C-ITS) ainsi que l'accompagnement technique pendant toute la durée du marché et sur l'extension de garantie. Le marché porte sur la mise en oeuvre opérationnelle de trois cas d'usage (I8a, I8b et D16) sur trois sites distincts sur le réseau routier départemental, incluant la fourniture et la pose des équipements, des composants logiciels, des interfaces, des prestations d'ingénierie, d'intégration, de tests, et d'assistance technique nécessaires à leur bon fonctionnement. Le marché comprend des prestations de techniques de l'information et de la communication et des prestations de travaux accessoires strictement nécessaires à la mise en oeuvre physique des cas d'usage C-ITS. Ce marché est subventionné par l'Union Européenne

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de développement de logiciels personnalisés

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement et déploiement de cas d'usages C-ITS : Acquisition, installation et suivi d'équipements associés - Projet SCALE
Numéro de référence: 26DAF04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1838975
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de
Code postal: 34000
Ville: Herault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché financé par les ressources propres de la collectivité (dont subventions européennes 50%)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838975 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838975 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C235FB44-DDBA-357F-B1E9092E71A5EF15
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-428605 (2026-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de développement de logiciels personnalisés (4)