Développement et création d’une nouvelle boucle d’essai CROCUS

EDF - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT

Les Prestations comprennent notamment les études, la conception, la fabrication, la réalisation, l’installation, les mises en services et la formation du personnel pour les différents fonctionnements décrits dans le cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Qui ?

• EDF - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm - TSA 40007
Code postal: 54015
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jennifer.vogel@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316885
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003201 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur / Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développement et création d'une nouvelle boucle d'essai CROCUS permettant la réalisation d’essais de corrosion sous contrainte (CSC) sur des matériaux représentatifs de ceux présents dans les réacteurs à eau sous pression (REP).

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF Lab les Renardières

Département Matériaux et Mécanique des Composants (MMC)

Avenue des Renardières

77250 Ecuelles - Moret-Loing-et-Orvanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Capacité technique et professionnelle:

CRITERES D'APTITUDE :

Critère 1 : Être en capacité de réaliser toutes les études mécaniques, thermohydrauliques et de conception de l'ensemble du système par un bureau d'études intégré (selon les normes ESP)

Critère 2 : Être en capacité de fabriquer la boucle d'essai selon les exigences définies dans le CCTP en intégrant les matériels fournis par EDF

Critère 3 : Être en capacité de fournir une tour de commandes et d’acquisition des données et des paramètres suivis lors des essais

Critère 4 : Avoir un personnel habilité suivant les exigences réglementaires électriques, mécaniques, ESP et ATEX

Critère 5 : Les candidats doivent être en mesure de rédiger et communiquer en langue française. Le niveau C2 est exigé. Le candidat fournira des attestations de niveau et / ou une attestation sur l'honneur.

Critère 6 : Être en capacité d'assembler l'ensemble du système en laboratoire et de réaliser les essais de réception tels que définis dans le CCTP

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CRITERES DE SELECTION :

Fournir des références de boucles d'essai semblables - Classement par qualité puis par quantité des références

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Fournir des références de boucles d'essai semblables - Classement par qualité puis par quantité des références

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Jennifer VOGEL
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur / Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 101-316885 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747616
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-316885
Numéro JO-S: 238

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Médiateur du groupe EDF
Adresse postale: 22 -30 Avenue de Wagram
Commune postale: PARIS CEDEX 08
Code postal: 75381
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 238-747616 (2023-12-06)

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