DEVELOPPEMENT DU MOYEN DE TEST « LASER GSE » pour le projet LISA

Centre national d'études spatiales (CNES)

La prestation objet de ce CCT se subdivise en 2 principaux lots distincts, chronologiquement séquentiels : un lot « ferme » (dit pré-CDR) et un lot « optionnel » (dit post-CDR).
Le lot « ferme » comprend les phases de définition et de conception détaillée du « Laser GSE » ainsi que l’identification et le lancement de l’approvisionnement des LLI (« long lead items » - éléments à longue durée d’approvisionnement, critiques en termes de planning). Parmi les possibles LLI, les cellules d’iode ont été identifiées.
Le lot « optionnel » (dont le lancement est conditionné par le succès de la CDR) comprend la fabrication/approvisionnement du système lasers objet de ce CCT.
Un troisième et dernier lot, optionnel, consacré à la maintenance, vient compléter la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales (CNES)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Numéro de référence: ORAILI202303770
Brève description:

La prestation objet de ce CCT se subdivise en 2 principaux lots distincts, chronologiquement séquentiels : un lot « ferme » (dit pré-CDR) et un lot « optionnel » (dit post-CDR). Le lot « ferme » comprend les phases de définition et de conception détaillée du « Laser GSE » ainsi que l’identification et le lancement de l’approvisionnement des LLI (« long lead items » - éléments à longue durée d’approvisionnement, critiques en termes de planning). Parmi les possibles LLI, les cellules d’iode ont été identifiées. Le lot « optionnel » (dont le lancement est conditionné par le succès de la CDR) comprend la fabrication/approvisionnement du système lasers objet de ce CCT. Un troisième et dernier lot, optionnel, consacré à la maintenance, vient compléter la prestation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etudes Spatiales (CNES)
Adresse postale: 18 avenue Edouard BELIN
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: celine.oliveri@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561281861 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717530
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation objet de ce CCT se subdivise en 2 principaux lots distincts, chronologiquement séquentiels : un lot « ferme » (dit pré-CDR) et un lot « optionnel » (dit post-CDR).

Le lot « ferme » comprend les phases de définition et de conception détaillée du « Laser GSE » ainsi que l’identification et le lancement de l’approvisionnement des LLI (« long lead items » - éléments à longue durée d’approvisionnement, critiques en termes de planning). Parmi les possibles LLI, les cellules d’iode ont été identifiées.

Le lot « optionnel » (dont le lancement est conditionné par le succès de la CDR) comprend la fabrication/approvisionnement du système lasers objet de ce CCT.

Un troisième et dernier lot, optionnel, consacré à la maintenance, vient compléter la prestation.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description: Centre Spatial de Toulouse
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des options:

Les lots optionnels seront levés selon les résultats obtenus dans le cadre du lot ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP :

• un extrait de casier judiciaire

Ou, s’il est étranger

• un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

• les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

• un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

• un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

• un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail ;

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à 7 du CCP.

NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

2. Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;

3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

4. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Présentation d'une liste des principaux développements similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé ;

2. Présentation de ses compétences dans les domaines suivants :

a) Etudes d’ingénierie (optique, mécanique, électronique et thermique),

b) Développement de bancs laser de haute précision,

c) Métrologie des fréquences optiques

d) Asservissement de fréquence lasers sur des transitions atomiques/moléculaires

e) Asservissement de puissance de faisceau lasers

f) Interférométrie hétérodyne

g) Asservissement en phase de lasers

h) Intégration de systèmes optiques fibrés

i) Standards ECSS

j) Gestion de documents / éléments soumis à restrictions d’exportation (E.U. Dual-use regulation 2021/821).

3. Démonstration des compétences techniques requises (Expérience, Savoir-faire) ;

4. Outils et méthodes utilisés par le candidat pour des développements similaires ;

5. Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.

Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.

Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue.

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.

Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

1) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 99
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Pas de nombre minimum ni maximum du nombre de candidats
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline OLIVERI
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2023/S 228-717530 (2023-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de recherche et développement et services de conseil connexes (12 nouveaux marchés)