DEVELOPPEMENT DE PROCEDE INDUSTRIEL MICROELECTRONIQUE DE FABRICATION EN MASSE DE PUCES A ATOMES FROIDS, INCLUANT LA CONCEPTION DE LA LIGNE DE PRODUCTION AUTOMATISEE ET LE DEVELOPPEMENT DE LOGICIEL(S) ASSOCIE(S)

CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon

Le présent marché a pour objet le développement d’un schéma de procédé (process flow) de fabrication micro-électronique pour la production en masse (à échelle industrielle) de puces ou micro-circuits à atomes froids. Le marché s'inscrit dans le cadre du projet européen Q-PLANET et prend comme point de départ un procédé complet développé par le LTE, mis à disposition du Titulaire afin de réduire les coûts de développement. Les spécifications techniques objet de l’accord-cadre sont décrites dans le cahier de clauses Techniques particuilières (C.C.T.P).

Date limite

Deadline 2026-08-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Developpement de procede industriel microelectronique de fabrication en masse de puces a atomes froids, incluant la conception de la ligne de production automatisee et le developpement de logiciel(s) associe(s)
Numéro de référence: CNRS2026-03
Brève description:
Le présent marché a pour objet le développement d’un schéma de procédé (process flow) de fabrication micro-électronique pour la production en masse (à échelle industrielle) de puces ou micro-circuits à atomes froids. Le marché s'inscrit dans le cadre du projet européen Q-PLANET et prend comme point de départ un procédé complet développé par le LTE, mis à disposition du Titulaire afin de réduire les coûts de développement. Les spécifications techniques objet de l’accord-cadre sont décrites dans le cahier de clauses Techniques particuilières (C.C.T.P).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Description
Identifiant interne: CNRS2026-03
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet le développement d’un schéma de procédé (process flow) de fabrication micro-électronique pour la production en masse (à échelle industrielle) de puces ou micro-circuits à atomes froids. Le marché s'inscrit dans le cadre du projet européen Q-PLANET et prend comme point de départ un procédé complet développé par le L.T.E, mis à disposition du Titulaire afin de réduire les coûts de développement. Les spécifications techniques objet de l’accord-cadre sont décrites dans le cahier de clauses Techniques particulières (C.C.T.P).
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Informations complémentaires:
Le procédé de fabrication microélectronique développé par le Laboratoire Temps et Espace (LTE), sur lequel porte le présent marché, constitue une information technique sensible faisant l'objet d'une protection de confidentialité. Sa description détaillée ne figure pas dans les documents de consultation accessibles au public. En application des dispositions de l’article L2132-1 du Code de la Commande Publique, l’accès à ces informations est subordonné, pour chaque candidat, à la signature préalable de l’engagement de confidentialité annexé selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 53
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion de projet
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Une partie des prestations sera exécutées dans les locaux du Titulaire.
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-07 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: 1 place aristide briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service financier et comptable, Pôle Achats
Courrier électronique: dr05-sfac.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0145075014 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: L’achat intervient dans le cadre du projet Q-PLANET, financé dans par le programme HORIZON-JU-Chips-FPA-QAC-1
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
ID du document de législation fiscale: unused-id
ID du document de législation environnementale: unused-id
ID du document de législation sur l'emploi: unused-id
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le procédé de fabrication microélectronique développé par le Laboratoire Temps et Espace (LTE), sur lequel porte le présent marché, constitue une information technique sensible faisant l'objet d'une protection de confidentialité. Sa description détaillée ne figure pas dans les documents de consultation accessibles au public. En application des dispositions de l’article L2132-1 du Code de la Commande Publique, l’accès à ces informations est subordonné, pour chaque candidat, à la signature préalable de l’engagement de confidentialité annexé selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta cergy
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduitsnà l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470522 (2026-07-06)
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