Dans le cadre de ses missions d'assainissement, le SIAAP s'appuie sur des outils de modélisation avancés pour optimiser ses processus industriels et évaluer l'impact environnemental de ses activités. Ces modèles constituent des éléments stratégiques pour la prise de décision opérationnelle et réglementaire. Le SIAAP recherche un accompagnement externe spécialisé pour développer des modèles de procédé adaptés aux spécificités de ses installations de traitement et concevoir des modèles de qualité des milieux récepteurs permettant d'évaluer l'impact de ses rejets sur l'environnement. Il s'agit également de créer des outils informatiques opérationnels facilitant l'exploitation quotidienne des logiciels de modélisation et de déployer des solutions techniques adaptées aux besoins des équipes opérationnelles. Cela inclut notamment le déploiement de solutions de calcul en temps réel et l'amélioration de l'architecture informatique existante, afin de renforcer la fiabilité des expertises techniques et de réduire significativement les délais d'analyses. De nombreux axes de développements spécifiques devront être explorés pour répondre aux défis techniques identifiés. Un marché d'une durée de cinq années est donc envisagé, permettant une progression par étapes successives et l'ajustement des développements en fonction des résultats obtenus. Le marché sera passé selon une procédure de marchés subséquents, permettant de mettre en concurrence les opérateurs économiques pour chaque prestation scientifique. Cette modalité est particulièrement adaptée au caractère diversifié et évolutif des besoins, tout en garantissant l'obtention du meilleur rapport qualité/prix, pour chaque intervention, dans un secteur ou le nombre d'acteurs spécialisés demeure limité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Développement de modèles numériques et d'outils logiciels pour l'assainissement et le traitement des eaux
Numéro de référence: 20250363
Brève description:
Dans le cadre de ses missions d'assainissement, le SIAAP s'appuie sur des outils de modélisation avancés pour optimiser ses processus industriels et évaluer l'impact environnemental de ses activités. Ces modèles constituent des éléments stratégiques pour la prise de décision opérationnelle et réglementaire.
Le SIAAP recherche un accompagnement externe spécialisé pour développer des modèles de procédé adaptés aux spécificités de ses installations de traitement et concevoir des modèles de qualité des milieux récepteurs permettant d'évaluer l'impact de ses rejets sur l'environnement. Il s'agit également de créer des outils informatiques opérationnels facilitant l'exploitation quotidienne des logiciels de modélisation et de déployer des solutions techniques adaptées aux besoins des équipes opérationnelles.
Cela inclut notamment le déploiement de solutions de calcul en temps réel et l'amélioration de l'architecture informatique existante, afin de renforcer la fiabilité des expertises techniques et de réduire significativement les délais d'analyses.
De nombreux axes de développements spécifiques devront être explorés pour répondre aux défis techniques identifiés. Un marché d'une durée de cinq années est donc envisagé, permettant une progression par étapes successives et l'ajustement des développements en fonction des résultats obtenus.
Le marché sera passé selon une procédure de marchés subséquents, permettant de mettre en concurrence les opérateurs économiques pour chaque prestation scientifique. Cette modalité est particulièrement adaptée au caractère diversifié et évolutif des besoins, tout en garantissant l'obtention du meilleur rapport qualité/prix, pour chaque intervention, dans un secteur ou le nombre d'acteurs spécialisés demeure limité
Dans le cadre de ses missions d'assainissement, le SIAAP s'appuie sur des outils de modélisation avancés pour optimiser ses processus industriels et évaluer l'impact environnemental de ses activités. Ces modèles constituent des éléments stratégiques pour la prise de décision opérationnelle et réglementaire.
Le SIAAP recherche un accompagnement externe spécialisé pour développer des modèles de procédé adaptés aux spécificités de ses installations de traitement et concevoir des modèles de qualité des milieux récepteurs permettant d'évaluer l'impact de ses rejets sur l'environnement. Il s'agit également de créer des outils informatiques opérationnels facilitant l'exploitation quotidienne des logiciels de modélisation et de déployer des solutions techniques adaptées aux besoins des équipes opérationnelles.
Cela inclut notamment le déploiement de solutions de calcul en temps réel et l'amélioration de l'architecture informatique existante, afin de renforcer la fiabilité des expertises techniques et de réduire significativement les délais d'analyses.
De nombreux axes de développements spécifiques devront être explorés pour répondre aux défis techniques identifiés. Un marché d'une durée de cinq années est donc envisagé, permettant une progression par étapes successives et l'ajustement des développements en fonction des résultats obtenus.
Le marché sera passé selon une procédure de marchés subséquents, permettant de mettre en concurrence les opérateurs économiques pour chaque prestation scientifique. Cette modalité est particulièrement adaptée au caractère diversifié et évolutif des besoins, tout en garantissant l'obtention du meilleur rapport qualité/prix, pour chaque intervention, dans un secteur ou le nombre d'acteurs spécialisés demeure limité
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Développement modèles et simulateurs numériques et logiciels associés
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne la conception et la réalisation concrète des outils numériques dont le SIAAP a besoin pour optimiser ses installations de traitement des eaux usées. Il s'agit de développer des modèles numériques capables de simuler les procédés de traitement spécifiques aux installations du SIAAP, ainsi que des modèles de qualité des milieux récepteurs permettant d'évaluer l'impact environnemental des rejets sur les cours d'eau.
Le titulaire devra également créer des outils informatiques opérationnels tels que des applications, interfaces ou scripts facilitant l'exploitation quotidienne des logiciels de modélisation par les équipes.
Ce lot inclut également le déploiement de solutions de calcul en temps réel pour renforcer la fiabilité et réduire les délais d'analyse
Ce lot concerne la conception et la réalisation concrète des outils numériques dont le SIAAP a besoin pour optimiser ses installations de traitement des eaux usées. Il s'agit de développer des modèles numériques capables de simuler les procédés de traitement spécifiques aux installations du SIAAP, ainsi que des modèles de qualité des milieux récepteurs permettant d'évaluer l'impact environnemental des rejets sur les cours d'eau.
Le titulaire devra également créer des outils informatiques opérationnels tels que des applications, interfaces ou scripts facilitant l'exploitation quotidienne des logiciels de modélisation par les équipes.
Ce lot inclut également le déploiement de solutions de calcul en temps réel pour renforcer la fiabilité et réduire les délais d'analyse
Informations complémentaires:
Conditions de remise en concurrence des marchés subséquents :
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires.
Le premier Marché Subséquent de l'accord-cadre lot n°1 sera lancé simultanément à la consultation de l'accord-cadre.
Marchés complémentaires :
Chaque marché subséquent pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour l'exécution de prestations complémentaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à l'exécution de prestations existantes ou complémentaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique
Conditions de remise en concurrence des marchés subséquents :
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires.
Le premier Marché Subséquent de l'accord-cadre lot n°1 sera lancé simultanément à la consultation de l'accord-cadre.
Marchés complémentaires :
Chaque marché subséquent pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour l'exécution de prestations complémentaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à l'exécution de prestations existantes ou complémentaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique
Adresse postale: Siaap Direction Innovation
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est reconductible trois (3) fois maximum, pour une période contractuelle d'un (1) an, soit quatre (4) années au total
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etudes d'expertise d'aide aux développements de briques numériques et au prototypage
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot vise à apporter un accompagnement expert en amont et pendant les phases de développement.
Il s'agit de réaliser des études d'expertise technique pour orienter les choix méthodologiques et technologiques, notamment concernant l'amélioration de l'architecture informatique existante.
Le titulaire accompagnera le SIAAP dans ses axes de recherche et développement, et conduira des phases de prototypage permettant de tester et valider des concepts jusqu'à leur déploiement industriel.
Il apportera son expertise pour définir les meilleures approches de modélisation, identifier les verrous techniques, et proposer des solutions adaptées aux besoins spécifiques du SIAAP.
Ce lot inclut également la formation des équipes du SIAAP, aux outils développés dans le cadre du lot 1
Ce lot vise à apporter un accompagnement expert en amont et pendant les phases de développement.
Il s'agit de réaliser des études d'expertise technique pour orienter les choix méthodologiques et technologiques, notamment concernant l'amélioration de l'architecture informatique existante.
Le titulaire accompagnera le SIAAP dans ses axes de recherche et développement, et conduira des phases de prototypage permettant de tester et valider des concepts jusqu'à leur déploiement industriel.
Il apportera son expertise pour définir les meilleures approches de modélisation, identifier les verrous techniques, et proposer des solutions adaptées aux besoins spécifiques du SIAAP.
Ce lot inclut également la formation des équipes du SIAAP, aux outils développés dans le cadre du lot 1
Informations complémentaires:
Conditions de remise en concurrence des marchés subséquents :
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires.
Marchés complémentaires :
Chaque marché subséquent pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour l'exécution de prestations complémentaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à l'exécution de prestations existantes ou complémentaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique
Conditions de remise en concurrence des marchés subséquents :
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires.
Marchés complémentaires :
Chaque marché subséquent pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour l'exécution de prestations complémentaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à l'exécution de prestations existantes ou complémentaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1° du code de la commande publique.
Le premier Marché Subséquent de l'accord-cadre lot n°1 sera lancé simultanément à la consultation de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera multi-attributaires.
L'acheteur retiendra plusieurs titulaires (au moins un et cinq maximum) à l'issue de cette consultation.
La durée de l'accord-cadre à marchés subséquents court à partir de sa date de notification.
L'accord cadre est conclu pour une durée contractuelle d'un (1) année à compter de la date de notification.
L'accord cadre est reconductible trois (3) fois maximum, soit une durée totale de quatre (4) ans.
Pas de montant minimum.
Le montant maximal de commandes à intervenir, sur toute la durée de l'accord-cadre et pour l'ensemble des lots est fixé à : 1 200 000,00 euro(s) Ht.
Chaque marché subséquent pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour l'exécution de prestations complémentaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à l'extension de prestations à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Le taux de l'avance passe à 30% si le titulaire ou le sous-traitant est une Pme conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les éléments d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1° du code de la commande publique.
Le premier Marché Subséquent de l'accord-cadre lot n°1 sera lancé simultanément à la consultation de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera multi-attributaires.
L'acheteur retiendra plusieurs titulaires (au moins un et cinq maximum) à l'issue de cette consultation.
La durée de l'accord-cadre à marchés subséquents court à partir de sa date de notification.
L'accord cadre est conclu pour une durée contractuelle d'un (1) année à compter de la date de notification.
L'accord cadre est reconductible trois (3) fois maximum, soit une durée totale de quatre (4) ans.
Pas de montant minimum.
Le montant maximal de commandes à intervenir, sur toute la durée de l'accord-cadre et pour l'ensemble des lots est fixé à : 1 200 000,00 euro(s) Ht.
Chaque marché subséquent pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour l'exécution de prestations complémentaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à l'extension de prestations à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Le taux de l'avance passe à 30% si le titulaire ou le sous-traitant est une Pme conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les éléments d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7FFB4E00-EF3D-CED3-2C585613523C79C8
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-258465 (2026-04-14)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-27 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 258465-2026
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7687E719-EAA7-1CA9-7EED0C371EBBBDC3
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 16h00 au plus tard.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/05/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 27/05/2026 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3a7dc4f8-3307-4301-958c-44fa87f9141b-01
Source: OJS 2026/S 086-307957 (2026-05-04)