Développement d'un système d'information géographique (SIG) en matière de communications électroniques

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE

La présente consultation a pour objet le développement d'un système d'information géographique (SIG) en matière de communications électroniques au profit de la Société publique locale Bourgogne-Franche-Comté Numérique (SPL BFC Numérique), dont pourront bénéficier ses cinq actionnaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-26 Avis de marché
2024-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de cartographie
Brève description:
La présente consultation a pour objet le développement d'un système d'information géographique (SIG) en matière de communications électroniques au profit de la Société publique locale Bourgogne-Franche-Comté Numérique (SPL BFC Numérique), dont pourront bénéficier ses cinq actionnaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de cartographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de cartographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe publique locale (spl) bourgogne-franche-comte numerique
Adresse postale: 53 B RUE DE LA PREFECTURE
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Courrier électronique: henri-benigne.vregille@spl-bfcnumerique.fr 📧
Téléphone: +33 380632509 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc3MDE1Mg%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc3MDE1Mg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661173
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
La SPL BFC Numérique souhaite disposer d'un outil de consultation des données des réseaux d'initiative publique de ses cinq actionnaires (Département de la Côte d'Or, du Jura, de la Saône et Loire et du Jura, et le Syndicat mixte Nièvre Numérique) qu'elle exploite à l'échelle de ces cinq territoires départementaux, au format système d'information géographique (SIG). La SPL BFC Numérique a, par ailleurs, concédé l'exploitation du réseau à la société ad hoc BFC Fibre (Orange Concession).
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Reconduction expresse notifiée au plus tard un mois avant le terme de la période initiale, pour deux nouvelles périodes d'un an.
Description des options:
To 1 : une gestion documentaire permettant de stocker et accéder à des documents « non sig » rattaché à un objet réseau ;to 2 : l'accès à des flux wfs des données structurées ;to 3 : réalisation de relations spécifiques et ponctuelles entre les données issues du gracethd et des fichiers complémentaires(ex : un fichier listant par zasro les fai présents, pour avoir cette information complémentaire dans l'objet zasro) ;to 4 : faire des liens vers des fichiers spécifiques, stockés, pour des infos complémentaires (ex sur un site technique de type nro, faire le lien vers un fichier gérant les données techniques de l'activation du réseau) ;to 5 : gestion assistée pour la gestion des dt dict ;to 6 : toute autre prestation d'assistance autres que celles prévues dans le service de base.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc3MDE1Mg%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc3MDE1Mg%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Triibunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire- rue du Général-Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy 🌏
Source: OJS 2023/S 210-661173 (2023-10-26)
Avis d'attribution de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement d'un système d'information géographique (SIG) en matière de communications électroniques
Brève description:
La présente consultation a pour objet le développement d'un système d'information géographique (SIG) en matière de communications électroniques au profit de la Société publique locale Bourgogne- Franche-Comté Numérique (SPL BFC Numérique), dont pourront bénéficier ses cinq actionnaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de cartographie 📦
Description
Identifiant interne: MARCHE GLOBAL
Description du marché: développement d'un système d'information géographique (SIG)
Adresse postale: 53 B RUE DE LA PREFECTURE
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT
Date de conclusion du contrat: 2024-04-12 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE DOTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dotic
Nom et adresse du contractant
Nom: Dotic
Numéro d'enregistrement national: 50338220200060
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dotic.fr 📧
Téléphone: +33(0)5 56 69 99 07 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale (spl) bourgogne-franche-comte numerique
Numéro d'enregistrement national: 81826265100016
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: henri-benigne.vregille@spl-bfcnumerique.fr 📧
Téléphone: 0033380632509 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté en saisissant la SPL BFC Numérique dont les coordonnées postales et électroniques sont renseignées sur le présent avis
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cite judiciaire rue general fabvier
54000
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 03 83 90 85 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé-contractuel (articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2019 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'attribution (art. 1441-3 du code de procédure civile)
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Source: OJS 2024/S 088-268299 (2024-05-02)