La présente consultation a pour objet le développement d'un système d'information géographique (SIG) en matière de communications électroniques au profit de la Société publique locale Bourgogne-Franche-Comté Numérique (SPL BFC Numérique), dont pourront bénéficier ses cinq actionnaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement d'un système d'information géographique (SIG) en matière de communications électroniques”
Produits/services: Services de développement de logiciels de cartographie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le développement d'un système d'information géographique (SIG) en matière de communications électroniques au profit de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le développement d'un système d'information géographique (SIG) en matière de communications électroniques au profit de la Société publique locale Bourgogne-Franche-Comté Numérique (SPL BFC Numérique), dont pourront bénéficier ses cinq actionnaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de cartographie📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“La SPL BFC Numérique souhaite disposer d'un outil de consultation des données des réseaux d'initiative publique de ses cinq actionnaires (Département de la...”
Description du marché
La SPL BFC Numérique souhaite disposer d'un outil de consultation des données des réseaux d'initiative publique de ses cinq actionnaires (Département de la Côte d'Or, du Jura, de la Saône et Loire et du Jura, et le Syndicat mixte Nièvre Numérique) qu'elle exploite à l'échelle de ces cinq territoires départementaux, au format système d'information géographique (SIG). La SPL BFC Numérique a, par ailleurs, concédé l'exploitation du réseau à la société ad hoc BFC Fibre (Orange Concession).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse notifiée au plus tard un mois avant le terme de la période initiale, pour deux nouvelles périodes d'un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“To 1 : une gestion documentaire permettant de stocker et accéder à des documents « non sig » rattaché à un objet réseau ;to 2 : l'accès à des flux wfs des...”
Description des options
To 1 : une gestion documentaire permettant de stocker et accéder à des documents « non sig » rattaché à un objet réseau ;to 2 : l'accès à des flux wfs des données structurées ;to 3 : réalisation de relations spécifiques et ponctuelles entre les données issues du gracethd et des fichiers complémentaires(ex : un fichier listant par zasro les fai présents, pour avoir cette information complémentaire dans l'objet zasro) ;to 4 : faire des liens vers des fichiers spécifiques, stockés, pour des infos complémentaires (ex sur un site technique de type nro, faire le lien vers un fichier gérant les données techniques de l'activation du réseau) ;to 5 : gestion assistée pour la gestion des dt dict ;to 6 : toute autre prestation d'assistance autres que celles prévues dans le service de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Triibunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire- rue du Général-Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy🌏
Source: OJS 2023/S 210-661173 (2023-10-26)
Avis d'attribution de marché (2024-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Développement d'un système d'information géographique (SIG) en matière de communications
électroniques
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le développement d'un système d'information géographique (SIG)
en matière de communications électroniques au profit de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le développement d'un système d'information géographique (SIG)
en matière de communications électroniques au profit de la Société publique locale Bourgogne-
Franche-Comté Numérique (SPL BFC Numérique), dont pourront bénéficier ses cinq actionnaires.
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Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“développement d'un système d'information géographique (SIG)”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat
Date de conclusion du contrat: 2024-04-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dotic
Numéro d'enregistrement national: 50338220200060
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dotic.fr📧
Téléphone: +33(0)5 56 69 99 07📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 81826265100016
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: henri-benigne.vregille@spl-bfcnumerique.fr📧
Téléphone: 0033380632509📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
“Le contrat peut être consulté en saisissant la SPL BFC Numérique dont les coordonnées postales et électroniques sont renseignées sur le présent avis” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cite judiciaire rue general fabvier
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Téléphone: 03 83 90 85 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé-contractuel (articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2019 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé-contractuel (articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2019 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'attribution (art. 1441-3 du code de procédure civile)
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Source: OJS 2024/S 088-268299 (2024-05-02)