Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète. Réalisation d'environ 37 logements et d'un local partagé en accession sociale et en habitat participatif à Noisy-le Grand

Coopimmo

La procédure de passation utilisée sera l'appel d'offre retreint soumise aux dispositions des articles R2124-2 du code des marché public.
la présente consultation se déroulera en 2 phases:
- la phase 1 - réception des candidatures
- la phase 2 - réception des offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La procédure de passation utilisée sera l'appel d'offre retreint soumise aux dispositions des articles R2124-2 du code des marché public. la présente consultation se déroulera en 2 phases: - la phase 1 - réception des candidatures - la phase 2 - réception des offres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopimmo
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny
Contact
Adresse Internet: http://www.coopimmo.com/index.cfm 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548816
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée sera l'appel d'offre retreint soumise aux dispositions des articles R2124-2 du code des marché public.
la présente consultation se déroulera en 2 phases:
- la phase 1 - réception des candidatures
- la phase 2 - réception des offres
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Mission Opc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac des Bas Heurts 93160 - Noisy le grand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
les critères retenus pour le jugement des candidats qui seront admis à remettre une offre seront basés sur les critères suivants :
1- Capacité financière :
Documents remis
Références adaptées au projet
Qualification des membres du groupement
Les Cv déposés
2- Les moyens affectés
Le personnel affecté au projet
Les moyens mis en oeuvre pour la réalisation du projet
L'organisation du groupement
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architectes inscrits à l'ordre des architectes
le groupement candidat sera composé d'une agence d'architecture, de bureaux d'études compétents en fluides, en énergie et carbone, en structure ; d'un paysagiste, d'un écologue.
la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
l'agence d'architecture sera obligatoirement mandataire du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69204419100041
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 175-548816 (2023-09-07)