Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète. Réalisation d'environ 37 logements et d'un local partagé en accession sociale et en habitat participatif à Noisy-le Grand
La procédure de passation utilisée sera l'appel d'offre retreint soumise aux dispositions des articles R2124-2 du code des marché public.
la présente consultation se déroulera en 2 phases:
- la phase 1 - réception des candidatures
- la phase 2 - réception des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète. Réalisation d'environ 37 logements et d'un local partagé en accession sociale et en...”
Titre
Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète. Réalisation d'environ 37 logements et d'un local partagé en accession sociale et en habitat participatif à Noisy-le Grand
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée sera l'appel d'offre retreint soumise aux dispositions des articles R2124-2 du code des marché public.
la présente...”
Brève description
La procédure de passation utilisée sera l'appel d'offre retreint soumise aux dispositions des articles R2124-2 du code des marché public.
la présente consultation se déroulera en 2 phases:
- la phase 1 - réception des candidatures
- la phase 2 - réception des offres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zac des Bas Heurts 93160 - Noisy le grand
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée sera l'appel d'offre retreint soumise aux dispositions des articles R2124-2 du code des marché public.
la présente...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée sera l'appel d'offre retreint soumise aux dispositions des articles R2124-2 du code des marché public.
la présente consultation se déroulera en 2 phases:
- la phase 1 - réception des candidatures
- la phase 2 - réception des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Mission Opc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
les critères retenus pour le jugement des candidats qui seront admis à remettre une offre seront basés sur les critères suivants :
1- Capacité financière :
Documents remis
Références adaptées au projet
Qualification des membres du groupement
Les Cv déposés
2- Les moyens affectés
Le personnel affecté au projet
Les moyens mis en oeuvre pour la réalisation du projet
L'organisation du groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architectes inscrits à l'ordre des architectes
le groupement candidat sera composé d'une agence d'architecture, de bureaux d'études compétents en fluides,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Architectes inscrits à l'ordre des architectes
le groupement candidat sera composé d'une agence d'architecture, de bureaux d'études compétents en fluides, en énergie et carbone, en structure ; d'un paysagiste, d'un écologue.
la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
l'agence d'architecture sera obligatoirement mandataire du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 175-548816 (2023-09-07)