Désignation d'un délégué à la protection des données, mutualisé et externalisé

Habitat en région

Le présent marché a pour objet la désignation d’un délégué à la protection des données, externalisé, et mutualisé entre les membres du groupement Habitat en Région. Le contexte de la mission et les prestations attendues sont davantage décrits au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-15 Avis de marché
2023-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2023DPO007
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d’un délégué à la protection des données, externalisé, et mutualisé entre les membres du groupement Habitat en Région. Le contexte de la mission et les prestations attendues sont davantage décrits au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat en Région
Adresse postale: 50 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat-en-region.fr/ 🌏
Courrier électronique: judicael.andriamanandraibe@habitatenregion.fr 📧
Téléphone: +33 158405641 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565316
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
réunion strictement confidentielle, réservée exclusivement aux personnels du Groupe Habitat en Région habilités

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 544 819 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d’un délégué à la protection des données, externalisé, et mutualisé entre les membres du groupement Habitat en Région. Le contexte de la mission et les prestations attendues sont davantage décrits au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Les membres du groupement sont détaillés dans les documents de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 624 819 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
certification relatif à l'exercice de la profession objet du marché, auprès d'un organisme certificateur agréé par la CNIL, ou documents équivalents
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
certification relative à l'exercice de la profession objet du marché, auprès d'un organisme certificateur agréé par la CNIL, ou documents équivalents, tels que décrit dans les délibération n° 2018-317 et n° 2018-318 du 20 septembre 2018 de la CNIL

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:
réunion strictement confidentielle, réservée exclusivement aux personnels du Groupe Habitat en Région habilités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Point de contact: Judicael Andriamanandraibe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile, — introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-565316 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 953 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 promenade Germaine SABLON

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786393
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-565316
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le critère du prix est subdivisé en deux sous-critères : Prix forfaitaire 35% et Prix unitaires 5% Le critère technique de l'organisation de la mission est subdivisé en deux sous critères : Mesures prises pour le respect des délais 15% et Méthodologie de travail avec l’ensemble des sociétés du groupe 15%
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Objet
Champ d'application du marché
Le critère du prix est subdivisé en deux sous-critères : Prix forfaitaire 35% et Prix unitaires 5%
Le critère technique de l'organisation de la mission est subdivisé en deux sous critères : Mesures prises pour le respect des délais 15% et Méthodologie de travail avec l’ensemble des sociétés du groupe 15%

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée (CV détaillés, nombre de consultants sur la mission, expérience dans le logement social etc.)
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Organisation de la mission
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: Src solutions
Adresse postale: 13, allée Olympe de Gouges
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534570101 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 953 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 248-786393 (2023-12-21)
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Produits/services:
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