Le présent marché a pour objet la désignation d’un délégué à la protection des données, externalisé, et mutualisé entre les membres du groupement Habitat en Région. Le contexte de la mission et les prestations attendues sont davantage décrits au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un délégué à la protection des données, mutualisé et externalisé
2023DPO007”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation d’un délégué à la protection des données, externalisé, et mutualisé entre les membres du groupement Habitat en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la désignation d’un délégué à la protection des données, externalisé, et mutualisé entre les membres du groupement Habitat en Région. Le contexte de la mission et les prestations attendues sont davantage décrits au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 544 819 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la désignation d’un délégué à la protection des données, externalisé, et mutualisé entre les membres du groupement Habitat en...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la désignation d’un délégué à la protection des données, externalisé, et mutualisé entre les membres du groupement Habitat en Région. Le contexte de la mission et les prestations attendues sont davantage décrits au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Les membres du groupement sont détaillés dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 624 819 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certification relatif à l'exercice de la profession objet du marché, auprès d'un organisme certificateur agréé par la CNIL, ou documents équivalents” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certification relative à l'exercice de la profession objet du marché, auprès d'un organisme certificateur agréé par la CNIL, ou documents équivalents, tels...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certification relative à l'exercice de la profession objet du marché, auprès d'un organisme certificateur agréé par la CNIL, ou documents équivalents, tels que décrit dans les délibération n° 2018-317 et n° 2018-318 du 20 septembre 2018 de la CNIL
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“réunion strictement confidentielle, réservée exclusivement aux personnels du Groupe Habitat en Région habilités”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile, — introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 181-565316 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 promenade Germaine SABLON
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 953 440 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Equipe dédiée (CV détaillés, nombre de consultants sur la mission, expérience dans le logement social etc.)”
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Organisation de la mission
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“Le critère du prix est subdivisé en deux sous-critères : Prix forfaitaire 35% et Prix unitaires 5%
Le critère technique de l'organisation de la mission est...”
Informations complémentaires
Le critère du prix est subdivisé en deux sous-critères : Prix forfaitaire 35% et Prix unitaires 5%
Le critère technique de l'organisation de la mission est subdivisé en deux sous critères : Mesures prises pour le respect des délais 15% et Méthodologie de travail avec l’ensemble des sociétés du groupe 15%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-565316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023DPO007
Titre: Désignation d'un délégué à la protection des données, mutualisé et externalisé
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Src solutions
Adresse postale: 13, allée Olympe de Gouges
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534570101📞
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 544 819 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 953 440 💰
Source: OJS 2023/S 248-786393 (2023-12-21)