Désamiantage et déconstruction de l'ancienne centrale thermique du Havre : Lot 34

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP Grand Paris

Désamiantage et déconstruction des deux cheminées, des équipements de traitement des fumées, de certains ouvrages annexes ainsi que le désamiantage de la tranche 4 du bloc usine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Brève description:

Désamiantage et déconstruction des deux cheminées, des équipements de traitement des fumées, de certains ouvrages annexes ainsi que le désamiantage de la tranche 4 du bloc usine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP Grand Paris
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: bastien.moioli@edf.fr 📧
Téléphone: +33 765153578 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399125
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003843 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le document décrivant la prestation à réaliser sera disponible à l'adresse suivante : https://pha2.edf.com.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

- Option 1 : Le Titulaire gère l’évacuation et le traitement des déchets amiantes et FCR de l’ensemble du chantier.

- Option 2 : Le Titulaire prévoit l’amenée, l’entretien et le repli de la base vie EDF CIST-INGEUM.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

- Le candidat doit présenter son chiffre d'affaires réalisé avec EDF et ses filiales lors de ces 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Un candidat se présentant seul doit avoir, sur les 3 derniers exercices, un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 30 000 000 €.

- Les candidats se présentant en GME, devront avoir, sur leur domaine d’activité respectif, sur les 3 derniers exercices, un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à :

->15 000 000 € pour une entreprise de Déconstruction.

->15 000 000 € pour une entreprise de Désamiantage.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat doit justifier d'une qualification pour la démolition de type Qualibat 1113 (démolition, technicité supérieure) ou qualification équivalente dans le domaine concerné (joindre une copie des qualifications en cours de validité),

- Le candidat doit justifier d'une certification pour le traitement de l'amiante QUALIBAT 1552 ou équivalente, conformément à la réglementation française (joindre une copie des certificats en cours de validité)

- Le candidat doit disposer d'une organisation de management de l'environnement de type ISO 14001 ou certification équivalente (joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification)

- Le candidat doit disposer d'une certification de management de la sécurité de type ISO 45001, MASE, VCA-SCC, ILO-OSH ou certification équivalente (joindre une copie de certificats en cours de validité),

- Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification)

- Le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités et s'il en dispose de plusieurs références au cours des 5 dernières années sur des chantiers industriels équivalents réalisés (chantier en ouvrage industriel de plus de 300 T d’amiante évacué et/ou de plus de 5 000 T de ferraille). Il sera précisé pour chacune d’elles : le client, le site, le périmètre d’intervention, le montant du contrat, ainsi que la période de réalisation.

Les prestations de désamiantage ne pourront pas être sous-traitées et ne pourront être effectuées que par la ou les entreprises dont les certifications et qualifications amiante ont été retenues comme justificatifs de capacité en réponse à l'avis de marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit démontrer ses capacités à réaliser un chantier de désamiantage sur un site industriel avec un nombre d'opérateurs qualifiés amiante supérieur à 30, notamment au travers d’un organigramme quantifiant les effectifs par métier.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Production - Département Grand Paris - Mr Bastien MOIOLI
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 126-399125 (2023-06-29)

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