Les travaux ont pour objet la déconstruction de l'immeuble de 18 logements situé au 63 rue du Général Bourgeois et de l'immeuble de 12 logements situé au 5-6 rue du Château d'Eau à Sainte Marie aux Mines. Ils comprennent l'installation de chantier, le précurage, le désamiantage, le déplombage, le curage, la démolition et la remise en état des parcelles.
la déconstruction sera menée dans le respect de la réglementation en particulier sur la gestion des déchets dangereux (amiante, plomb, etc.) et sur l'optimisation de la logistique et valorisation de la matière (tri, traitement, traçabilité, économie circulaire, etc.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Avis de marché (2023-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désamiantage et déconstruction de deux immeubles de 30 logements au total, 63 rue Bourgeois et 5-6 rue château d'eau à Sainte-Marie-aux-Mines
2023di0030”
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description:
“Les travaux ont pour objet la déconstruction de l'immeuble de 18 logements situé au 63 rue du Général Bourgeois et de l'immeuble de 12 logements situé au...”
Brève description
Les travaux ont pour objet la déconstruction de l'immeuble de 18 logements situé au 63 rue du Général Bourgeois et de l'immeuble de 12 logements situé au 5-6 rue du Château d'Eau à Sainte Marie aux Mines. Ils comprennent l'installation de chantier, le précurage, le désamiantage, le déplombage, le curage, la démolition et la remise en état des parcelles.
la déconstruction sera menée dans le respect de la réglementation en particulier sur la gestion des déchets dangereux (amiante, plomb, etc.) et sur l'optimisation de la logistique et valorisation de la matière (tri, traitement, traçabilité, économie circulaire, etc.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 63 rue Bourgeois et 5-6 rue château d'eau 68160 - Sainte-Marie-Aux-Mines
Description du marché:
“Les travaux ont pour objet la déconstruction de l'immeuble de 18 logements situé au 63 rue du Général Bourgeois et de l'immeuble de 12 logements situé au...”
Description du marché
Les travaux ont pour objet la déconstruction de l'immeuble de 18 logements situé au 63 rue du Général Bourgeois et de l'immeuble de 12 logements situé au 5-6 rue du Château d'Eau à Sainte Marie aux Mines. Ils comprennent l'installation de chantier, le précurage, le désamiantage, le déplombage, le curage, la démolition et la remise en état des parcelles.
la déconstruction sera menée dans le respect de la réglementation en particulier sur la gestion des déchets dangereux (amiante, plomb, etc.) et sur l'optimisation de la logistique et valorisation de la matière (tri, traitement, traçabilité, économie circulaire, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années.
qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- Une visite sur site est possible le mercredi 14 juin 2023 de 9 heures à 12 heures. Les portes des immeubles seront ouvertes par le maître d'ouvrage.
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL :URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 108-339066 (2023-06-02)