Dératisation, désinsectisation et traitement des nuisibles du patrimoine de Lyon Métropole Habitat

Lyon Métropole Habitat

1/Pour les battes : état des lieux, pose de pièges ou gel si petite infestation, actions curatives à commander pour les logements dont les infestations sont avérées.
pour les rongeurs : état des lieux et reporting du diagnostic individuel complet des actions curatives à mener sur le site concerné.
2/toutes les actions curatives, correctives post campagne annuelle sur les rongeurs et blattes et les prestations ponctuelles relatives à des besoins non prévisibles dans le cadre de traitements curatifs de tous les insectes et nuisibles hors punaise de lit : Rats, blattes, nid de frelons, abeilles, guêpes, puces, etc

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478716100 📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation, désinsectisation et traitement des nuisibles du patrimoine de Lyon Métropole Habitat 2023em-S0030”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Brève description:
“1/Pour les battes : état des lieux, pose de pièges ou gel si petite infestation, actions curatives à commander pour les logements dont les infestations sont...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 631 332 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 sous réserve d'un effectif suffisant”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre « composite » : il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 889 856 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale du 01.01.2024 au 31.12.2024 nombre de reconductions éventuelles: 3 pour une période d'1 an, soit 4 ans maximum”
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle = 222 464,00 EUR HT soit 889 856,00 EUR HT sur 4 ans partie forfaitaire (campagnes) : 94 876,00 EUR HT / an partie à bons de commande :...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Porte du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre « composite » : il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 503 736 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle = 125 934,00 EUR HT soit 503 736 sur 4 ans partie forfaitaire (campagnes) : 93 144,00 EUR HT / an partie à bon de commande : 32 790,00...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre « composite » : il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 496 052 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle = 124 013,00 EUR HT soit 496 052,00 EUR HT sur 4 ans partie forfaitaire (campagnes) : 106 454,00 EUR HT / an partie à bon de commande :...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Porte de l'Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre « composite » : il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 489 752 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle = 122 438,00 EUR HT soit 489 752,00 EUR HT sur 4 ans partie forfaitaire (campagnes) : 59 836,00 EUR HT / an partie à bon de commande :...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre « composite » : il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 712 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle = 117 678,00 EUR HT soit 470 712,00 EUR HT sur 4 ans partie forfaitaire (campagnes) : 61 632,00 EUR HT / an partie à bon de commande :...”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Carré de soie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accord-cadre « composite » : il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 426 572 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle = 106 643,00 EUR HT soit 426 572,00 EUR HT sur 4 ans partie forfaitaire (campagnes) : 68 074,00 EUR HT / an partie à bon de commande :...”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Porte Des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accord-cadre « composite » : il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 354 652 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle = 88 663,00 EUR HT soit 354 652,00 EUR HT sur 4 ans partie forfaitaire (campagnes) : 55 894,00 EUR HT / an partie à bon de commande : 32...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Conditions de participation
Se référer au lot
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. La...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au lot

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05 16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : https://www.marches-publics.info/
Le présent avis est un appel à candidature, procédure avec négociation passée en application de l'article L.2124-4 du code de la commande publique, se déroule en 2 phases : une phase candidature et une phase offre. La phase candidature débute par la publication du présent avis de marché et se termine par la sélection des candidats admis à remettre une offre. La phase offre démarrera par l'envoi d'une invitation à soumissionner aux seuls candidats admis à remettre une offre et se terminera par la notification du contrat. La date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicatif. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles). Les candidatures seront appréciées dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7 du code de la commande publique au regard des capacités économique et financière ou techniques et professionnelles du candidat. Les niveaux minimaux de capacité exigés des candidats sont indiqués dans le présent l'avis de marché.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse: URL : URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat- adresse: URL : URL : http://www.lmhabitat.fr- espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours». Référence de la consultation 2023EM-S0030. Les documents de consultation phase candidature sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de LMH en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ou de membre de plusieurs groupement. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16 h les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés-En cas de confinement sonner à l'interphone). La valeur estimée de 3 631 332,00 EUR HT , donnée à titre indicatif pour 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Source: OJS 2023/S 089-273487 (2023-05-03)

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