depoussierage des oeuvres de la collection " tableaux " du chateau de versailles

Epcmdn-Versailles

le marché public a pour objet principal les prestations de dépoussiérage des oeuvres " tableaux " relevant des collections de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") ; à titre subsidiaire le contrat prévoit également des restaurations limitées comprenant décrassage et refixage local ainsi que le dépoussiérage d'autres oeuvres picturales relevant des collections ou présentées par l'epv. Le cas échéant, il est souligné que les restaurations plus importantes seront réalisées dans le cadre de marchés publics distincts du présent contrat et sont donc réputées hors périmètre du présent contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Numéro de référence: 23F046
Brève description:
le marché public a pour objet principal les prestations de dépoussiérage des oeuvres " tableaux " relevant des collections de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") ; à titre subsidiaire le contrat prévoit également des restaurations limitées comprenant décrassage et refixage local ainsi que le dépoussiérage d'autres oeuvres picturales relevant des collections ou présentées par l'epv. Le cas échéant, il est souligné que les restaurations plus importantes seront réalisées dans le cadre de marchés publics distincts du présent contrat et sont donc réputées hors périmètre du présent contrat
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epcmdn-Versailles
Adresse postale: rp 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8KTIj8UQRc&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chateauversailles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8KTIj8UQRc&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8KTIj8UQRc&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-347585
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
estimation 250 000 euro(s) HT ; montant maximum 600 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
le marché public a pour objet principal les prestations de dépoussiérage des oeuvres " tableaux " relevant des collections de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") ; à titre subsidiaire le contrat prévoit également des restaurations limitées comprenant décrassage et refixage local ainsi que le dépoussiérage d'autres oeuvres picturales relevant des collections ou présentées par l'epv.le cas échéant, il est souligné que les restaurations plus importantes seront réalisées dans le cadre de marchés publics distincts du présent contrat et sont donc réputées hors périmètre du présent contrat
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub et dans les hypothèses expressément définies au sein du CCP ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat
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Informations complémentaires: estimation 250 000 euro(s) HT ; montant maximum 600 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: versailles 78000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)
Capacité technique et professionnelle:
effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8KTIj8UQRc&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8KTIj8UQRc&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epcmdnv Château de Versailles
Adresse postale: rue de l'indépendance américaine
Point de contact: Service de la commande publique et des achats (DAFJ)
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: sauf résiliation anticipée, un nouvel AAC sera publié sous 48 mois
le contrat est :- mono-attributaire ;- à prix mixte, en ce sens qu'il comprend :- une partie exécutée à prix global et forfaitaire (également montant minimum du contrat) ;- une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;- conclu selon les montants minimum/maximum indiqués suivant :montant minimum : prix global et forfaitaire montant maximum : 600 000 euro(s) HT (la publication du présent avis est donc facultative au Joue)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 111-347585 (2023-06-07)