il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande dans la limite de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.La durée est de 24 mois à compter de la date de notification; il est reconductible par voie tacite un fois pour la même période.Ce accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation. Un maximum de 5 candidats sera sélectionné pour participer à la phase offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“déploiement d'une signalétique réglementaire et d'orientation dans les parcs de stationnement
2023se042”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande dans la limite de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.La durée est de 24 mois à compter de la...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande dans la limite de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.La durée est de 24 mois à compter de la date de notification; il est reconductible par voie tacite un fois pour la même période.Ce accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation. Un maximum de 5 candidats sera sélectionné pour participer à la phase offre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 terrasse Front du Médoc 33007 - bordeaux
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande dans la limite de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.La durée est de 24 mois à compter de la...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande dans la limite de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.La durée est de 24 mois à compter de la date de notification; il est reconductible par voie tacite un fois pour la même période.Ce accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation. Un maximum de 5 candidats sera sélectionné pour participer à la phase offre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée est de 24 mois à compter de la date de notification; il est reconductible par voie tacite un fois pour la même période” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés selon les critères objectifs suivants :1.critère no 1 : appréciation de la cohérence des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés selon les critères objectifs suivants :1.critère no 1 : appréciation de la cohérence des capacités techniques, économiques et financières avec l'objet et le périmètre du marché, noté sur 40 points,2.critère no 2 appréciation des trois références proposées avec au minimum une référence de mise en place d'un dispositif de signalétique réglementaire dans des parcs de stationnements et une référence de mise en place d'un dispositif de signalétique d'orientation dans un parc de stationnement ou autre lieu accueillant du public, noté sur 60 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: tel qu'indiqué dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: tel qu'indiqué dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
“n application de l'article R 2142-2 du code de la commande publique, l'acheteur fixe le niveau minimum de capacité économique et financière suivant :-le...”
n application de l'article R 2142-2 du code de la commande publique, l'acheteur fixe le niveau minimum de capacité économique et financière suivant :-le chiffre d'affaires global annuel du candidat et/ou du mandataire doit être supérieur ou égal à 800 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: tel qu'indiqué dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026, 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les candidats pourront se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints.En cas d'attribution du contrat à un groupement d'opérateurs économique, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.2/ Référé contractuel Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, dit " Tropic " par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du C.J.A.) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
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Source: OJS 2023/S 134-429225 (2023-07-10)