L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 30/06/2027. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 15/10/2026. Il est reconductible pour deux périodes d'un an selon les modalités définies au CCAP. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Déplacements professionnels individuels et de petits groupes (jusqu'à 9 personnes)
Numéro de référence: A6CPVS13089
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 30/06/2027.
La date prévisionnelle de début d'exécution...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 30/06/2027.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 15/10/2026.
Il est reconductible pour deux périodes d'un an selon les modalités définies au CCAP.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déplacement📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 30/06/2027.
La date prévisionnelle de début d'exécution...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 30/06/2027.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 15/10/2026.
Il est reconductible pour deux périodes d'un an selon les modalités définies au CCAP.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services de déplacement📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'expiration de l'accord-cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause sociale est prévue au CCAP”
“Appel d'offres ouvert. La date de début d'exécution de l'accord-cadre est prévisionnelle” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7DC0F8E4-B4AD-0BC6-78903C1EF4AEB996
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7DC0F8FA-AF22-B510-EEA55747B71D4702
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635200📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-299930 (2026-04-29)