déneigement et salage des chaussées du district de Lyon

DIR-Centre Est

dans le cadre de ses missions d?entretien du réseau, le district de Lyon doit procéder au déneigement et salage des chaussées avec des matériels spécifiques. Afin de remplir ses missions en terme de viabilité hivernale, et en complément des moyens matériels et humains internes, le district de Lyon a besoin de disposer d'un service de prestations de déneigement et de salage pour les autoroutes non concédées et VRU qu'il exploite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Point Vert Services

Qui ?

• DIR-Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: DIRCE-SREXLyon-2023-Deneigement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-Centre Est
Adresse postale: direction Interdépartementale des Routes Centre-Est 228 Rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cgr.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2272786&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-436271
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
ouverture en ligne non ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 533 332 EUR 💰
Brève description:

dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Lyon doit procéder au déneigement et salage des chaussées avec des matériels spécifiques. Afin de remplir ses missions en termes de viabilité hivernale, et en complément des moyens matériels et humains internes, il doit externaliser une partie des prestations

Valeur estimée hors TVA: 533 332 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduction 1 : De la date de notification du marché n+1 jusqu'à la veille de la date anniversaire n+2. Reconduction 2 : De la date de notification du marché n+2 jusqu'à la veille de la date anniversaire n+3. Reconduction 3 : De la date de notification du marché n+3 jusqu'à la veille de la date anniversaire n+4. Les reconductions seront tacites

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vru et autoroutes non ceoncédées du district de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code la commande publique. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 "Dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (Daj/Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: ouverture en ligne non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif et explicatif
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300173800561
Contact
Point de contact: Emmanuel Pagenel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

origine du financement : 100% EtatPourcentage de l'avance : 30%forme des prix : révisables avec formule Cn=In/I0Modalités de reglement des comptes : Périodicité de règlement des comptes mensuelledélai global de paiement: 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-436271 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-650660
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-436271
Numéro JO-S: 208

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: sarl point vert services
Adresse postale: 31 chemin des vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.pointvertservices.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 208-650660 (2023-10-24)

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