dans le cadre de ses missions d?entretien du réseau, le district de Lyon doit procéder au déneigement et salage des chaussées avec des matériels spécifiques. Afin de remplir ses missions en terme de viabilité hivernale, et en complément des moyens matériels et humains internes, le district de Lyon a besoin de disposer d'un service de prestations de déneigement et de salage pour les autoroutes non concédées et VRU qu'il exploite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“déneigement et salage des chaussées du district de Lyon
DIRCE-SREXLyon-2023-Deneigement”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“dans le cadre de ses missions d?entretien du réseau, le district de Lyon doit procéder au déneigement et salage des chaussées avec des matériels...”
Brève description
dans le cadre de ses missions d?entretien du réseau, le district de Lyon doit procéder au déneigement et salage des chaussées avec des matériels spécifiques. Afin de remplir ses missions en terme de viabilité hivernale, et en complément des moyens matériels et humains internes, le district de Lyon a besoin de disposer d'un service de prestations de déneigement et de salage pour les autoroutes non concédées et VRU qu'il exploite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 533 332 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vru et autoroutes non ceoncédées du district de Lyon
Description du marché:
“dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Lyon doit procéder au déneigement et salage des chaussées avec des matériels...”
Description du marché
dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Lyon doit procéder au déneigement et salage des chaussées avec des matériels spécifiques. Afin de remplir ses missions en termes de viabilité hivernale, et en complément des moyens matériels et humains internes, il doit externaliser une partie des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif et explicatif
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 533 332 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction 1 : De la date de notification du marché n+1 jusqu'à la veille de la date anniversaire n+2. Reconduction 2 : De la date de notification du...”
Description des renouvellements
reconduction 1 : De la date de notification du marché n+1 jusqu'à la veille de la date anniversaire n+2. Reconduction 2 : De la date de notification du marché n+2 jusqu'à la veille de la date anniversaire n+3. Reconduction 3 : De la date de notification du marché n+3 jusqu'à la veille de la date anniversaire n+4. Les reconductions seront tacites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code la commande...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code la commande publique. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 "Dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (Daj/Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en ligne non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“origine du financement : 100% EtatPourcentage de l'avance : 30%forme des prix : révisables avec formule Cn=In/I0Modalités de reglement des comptes :...”
origine du financement : 100% EtatPourcentage de l'avance : 30%forme des prix : révisables avec formule Cn=In/I0Modalités de reglement des comptes : Périodicité de règlement des comptes mensuelledélai global de paiement: 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 136-436271 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-436271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 1700043546 - 1300188760
Titre: déneigement et salage des chaussées du district de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl point vert services
Adresse postale: 31 chemin des vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.pointvertservices.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 208-650660 (2023-10-24)