le marché a pour objet le déneigement des voiries communales et des espaces publics sur le territoire de la Commune d'autrans-méaudre en Vercors ; à savoir les deux villages de Méaudre (38 112) et d'autrans (38 880) - ainsi que leurs hameaux.Lieu de prestation du service : Commune d'autrans-méaudre en Vercors, Place Locmaria, 38112 Autrans-Méaudre en VercorsL'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 "Déneigement des voiries communales d'autrans et ses hameaux" (et ses 3 reconductions)tranche optionnelle Lot 1 : prestations de salage des espaces déneigés d'autranslot 2 "Déneigement des voiries communales de Méaudre et ses hameaux" (et ses 3 reconductions)tranche optionnelle Lot 2 : prestations de salage des espaces déneigés de Méaudre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“déneigement des voiries communales et des espaces publics de la commune d'autrans Méaudre en Vercors
2023fppl01”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“le marché a pour objet le déneigement des voiries communales et des espaces publics sur le territoire de la Commune d'autrans-méaudre en Vercors ; à savoir...”
Brève description
le marché a pour objet le déneigement des voiries communales et des espaces publics sur le territoire de la Commune d'autrans-méaudre en Vercors ; à savoir les deux villages de Méaudre (38 112) et d'autrans (38 880) - ainsi que leurs hameaux.Lieu de prestation du service : Commune d'autrans-méaudre en Vercors, Place Locmaria, 38112 Autrans-Méaudre en VercorsL'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 "Déneigement des voiries communales d'autrans et ses hameaux" (et ses 3 reconductions)tranche optionnelle Lot 1 : prestations de salage des espaces déneigés d'autranslot 2 "Déneigement des voiries communales de Méaudre et ses hameaux" (et ses 3 reconductions)tranche optionnelle Lot 2 : prestations de salage des espaces déneigés de Méaudre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déneigement des voiries communales et des espaces publics d'autrans (Centre bourg et hameaux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“déneigement des voiries communales et des espaces publics d'autrans (Centre bourg et hameaux)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les lots 1 et 2 comportent des reconductions
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le lot comporte une tranche optionnelle
Description
Informations complémentaires:
“le marché a pour objet le déneigement des voiries communales et des espaces publics sur le village d'autrans : centre bourg et hameaux compris”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déneigement des voiries comunales et espaces publics du village de Méaudre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: déneigement des voiries comunales et espaces publics du village de Méaudre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Déneigement des voiries communales et des espaces publics d'autrans (Centre bourg et hameaux)"): La valeur maximale du lot 1 sur la période totale du marché, soit 4 années, est fixée à la somme de 450 000 euro(s) HT - tranche optionnelle comprisequantité maximum de commande (Lot 2 "Déneigement des voiries comunales et espaces publics du village de Méaudre"): La valeur maximale du lot 1 sur la période totale du marché, soit 4 années, est fixée à la somme de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 139-443155 (2023-07-18)