Déménagements et Moving Planner pour les territoires Corse, Guyane, Martinique, Réunion, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon de EDF SA (DSEI) et l'ensemble des filiales (dont EDF PEI et Enedis)
Mise en place de marchés de déménagements ainsi que de moving planner selon les lots géographiques pour EDF SA (DSEI) et l'ensemble de ses filiales (dont EDF PEI et Enedis).
Les territoires concernés sont les suivants : Réunion, Guyane, Archipel de la Guadeloupe (îles du Nord et du Sud, St Martin, St Barthélémy, Désirade et Marie Galante), Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) et la Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Avis de marché (2023-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI - Mme ARNAUDO Aurélie”
Téléphone: +33 780914548📞
Courrier électronique: aurelie-a-externe.arnaudo@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour PB6 - 20 place de la Défense
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92050
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI - Mme ARNAUDO Aurélie”
Téléphone: +33 780914548📞
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déménagements et Moving Planner pour les territoires Corse, Guyane, Martinique, Réunion, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon de EDF SA (DSEI) et...”
Titre
Déménagements et Moving Planner pour les territoires Corse, Guyane, Martinique, Réunion, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon de EDF SA (DSEI) et l'ensemble des filiales (dont EDF PEI et Enedis)
Mise en place de marchés de déménagements ainsi que de moving planner selon les lots géographiques pour EDF SA (DSEI) et l'ensemble de ses filiales (dont EDF PEI et Enedis).
Les territoires concernés sont les suivants : Réunion, Guyane, Archipel de la Guadeloupe (îles du Nord et du Sud, St Martin, St Barthélémy, Désirade et Marie Galante), Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) et la Corse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déménagements et Pack Mobilité Facilité (PMF) territoires Outre-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: pm 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine
Réunion
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Saint Pierre et Miquelon”
Description du marché:
“Lot 1 - Déménagements et Accompagnement à la mobilité (Pack Mobilité Facilité - PMF) des collaborateurs EDF - Outre-Mer et l'ensemble de ses filiales (dont...”
Description du marché
Lot 1 - Déménagements et Accompagnement à la mobilité (Pack Mobilité Facilité - PMF) des collaborateurs EDF - Outre-Mer et l'ensemble de ses filiales (dont EDF PEI et ENEDIS)
Pour ce lot, les territoires d'Outre-Mer concernés sont :
- Réunion
- Archipel de la Guadeloupe (îles du Nord et du Sud, Saint Martin, Saint Barthélémy, Désirade et Marie Galante)
- Martinique
- Guyane
- Saint Pierre et Miquelon
Les prestations concernées sont :
- Prestations depuis l’hexagone vers les territoires d’Outre-Mer : Déménagements + PMF
- Prestations depuis les territoires d’Outre-Mer vers l’hexagone et la Corse : Déménagements
- Prestations d'un territoire d’Outre-Mer à un autre : Déménagements + PMF
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée :
Du 01/02/2028 au 31/01/2029
Du 01/02/2029 au 31/01/2030
Du 01/02/2030 au 31/01/2031
Du 01/02/2031 au 31/01/2032”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déménagements et Pack Mobilité Facilité (PMF) en intra-territoire Antilles/Guyane/Réunion (Martinique, Archipel de la Guadeloupe, Guyane et Réunion)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Description du marché:
“Lot 2 - Déménagements et Pack Mobilité Facilité (PMF) en intra-territoire Antilles/Guyane/Réunion pour EDF SA (DSEI) et l'ensemble de ses filiales (dont EDF...”
Description du marché
Lot 2 - Déménagements et Pack Mobilité Facilité (PMF) en intra-territoire Antilles/Guyane/Réunion pour EDF SA (DSEI) et l'ensemble de ses filiales (dont EDF PEI)
Pour ce lot, les territoires d'Outre-Mer concernés sont :
- Réunion
- Archipel de la Guadeloupe (îles du Nord et du Sud, Saint Martin, Saint Barthélémy, Désirade et Marie Galante)
- Martinique
- Guyane
Les prestations concernées sont :
- Déménagement intra-territoire (exemple : Réunion <--> Réunion, Guadeloupe <--> Guadeloupe, Saint Martin <--> Saint Barthélémy, etc..)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déménagements et Accompagnement à la mobilité (Pack Mobilité Facilité) Corse, Déménagements Intra-territoire Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Corse
Description du marché:
“Lot 3 - Déménagements et Accompagnement à la mobilité (Pack Mobilité Facilité - PMF), Déménagements Intra-territoire Corse pour EDF SA (DSEI) et l'ensemble...”
Description du marché
Lot 3 - Déménagements et Accompagnement à la mobilité (Pack Mobilité Facilité - PMF), Déménagements Intra-territoire Corse pour EDF SA (DSEI) et l'ensemble de ses filiales
Pour ce lot, seul le territoire de la Corse est concerné.
Les prestations concernées sont :
- Prestations depuis l’hexagone vers la Corse : Déménagements + PMF
- Prestations depuis la Corse vers l’hexagone : Déménagements
- Prestations déménagement intra-Corse : Déménagements
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Chaque candidat doit fournir une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, le candidat doit fournir une lettre d'habilitation par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, le candidat doit fournir une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1 :
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1 :
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
- Le candidat doit réaliser un chiffre d'affaires annuel d'à minima 2 500 000,00 euros sur les trois dernières années*,
- Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail (Urssaf, les taxes,la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé): fournir l’attestation ad’ hoc,
*Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature
Lot 2 :
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
- Le candidat doit réaliser un chiffre d'affaires annuel d'à minima 80 000,00 euros sur les trois dernières années*,
- Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail (Urssaf, les taxes,la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé): fournir l’attestation ad’ hoc,
*Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature
Lot 3 :
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
- Le candidat doit réaliser un chiffre d'affaires annuel d'à minima 260 000,00 euros sur les trois dernières années*,
- Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail (Urssaf, les taxes,la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé): fournir l’attestation ad’ hoc,
*Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit présenter sa capacité et son agrément à exercer son métier de déménageur. Il doit fournir le descriptif de ses moyens humains et matériels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit présenter sa capacité et son agrément à exercer son métier de déménageur. Il doit fournir le descriptif de ses moyens humains et matériels mis à disposition.Il doit obligatoirement :
Lot 1
- Justifier d'une expérience dans l'activité prestations de déménagements de particuliers depuis trois ans à minima (code NAF des déménageurs 4942Z) à la date de clôture de réception de la présente manifestation d'intérêt,
- Démontrer par tous moyens opposables une expérience dans la pratique de moving planner d'au-moins deux ans; avoir la capacité de mettre en place un interlocuteur unique pour gérer les demandes de l'entreprise et des salariés et le démontrer;
- Le candidat doit fournir la preuve de son inscription au registre des transporteurs publics routiers par le biais d'un certificat délivré par la DREAL ou attestation équivalente permettant de démontrer sa capacité à exercer cette profession dans le respect de la réglementation en vigueur,
- Etre accrédité FAIM et FIDI ou équivalent ou être en cours de certification et fournir la/les attestation(s),
- Avoir un système de gestion informatique qui permette au donneur d'ordre de l'Entreprise de suivre toutes les étapes des déménagements (tracking) et au déménagé de suivre son propre déménagement,
Lot 2
- Justifier d'une expérience dans l'activité prestations de déménagements de particuliers depuis trois ans à minima (code NAF des déménageurs 4942Z) à la date de clôture de réception de la présente manifestation d'intérêt,
- Le candidat doit fournir la preuve de son inscription au registre des transporteurs publics routiers par le biais d'un certificat délivré par la DREAL ou attestation équivalente permettant de démontrer sa capacité à exercer cette profession dans le respect de la réglementation en vigueur,
- Etre accrédité FAIM et FIDI ou équivalent ou être en cours de certification et fournir la/les attestation(s),
Lot 3
- Justifier d'une expérience dans l'activité prestations de déménagements de particuliers depuis trois ans à minima (code NAF des déménageurs 4942Z) à la date de clôture de réception de la présente manifestation d'intérêt,
- Démontrer par tous moyens opposables une expérience dans la pratique de moving planner d'au-moins deux ans; avoir la capacité de mettre en place un interlocuteur unique pour gérer les demandes de l'entreprise et des salariés et le démontrer;
- Le candidat doit fournir la preuve de son inscription au registre des transporteurs publics routiers par le biais d'un certificat délivré par la DREAL ou attestation équivalente permettant de démontrer sa capacité à exercer cette profession dans le respect de la réglementation en vigueur,
- Etre accrédité FAIM et FIDI ou équivalent ou être en cours de certification et fournir la/les attestation(s),
- Avoir un système de gestion informatique qui permette au donneur d'ordre de l'Entreprise de suivre toutes les étapes des déménagements (tracking) et au déménagé de suivre son propre déménagement,
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF SA et EDF PEI accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF SA et EDF PEI accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF SA et EDF PEI.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS004392 Déménagements...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS004392 Déménagements et Moving Planner pour les territoires Corse, Guyane, Martinique, Réunion, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon de EDF SA (DSEI) et ses filiales (dont EDF PEI et Enedis) - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal judiciaire de Paris pour EDF SA / Tribunal judiciaire de Nanterre pour EDF PEI...”
Afficher plus
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris / 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Paris Cedex 17 / Nanterre Cedex
Code postal: 75859 /92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151/+33 140971010📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du Tribunal judiciaire de Paris / Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre pour EDF PEI...”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 149-475616
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1/2/3
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-08-25 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-01 📅
Source: OJS 2023/S 166-523612 (2023-08-25)