Démarche maîtrise DSAC

Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile

Conception et animation d’un parcours de professionnalisation des équipes de la DSAC en situation d'encadrement (lot 1), ainsi que prestations hôtelières avec mise à disposition d'une salle de formation pour l’accueil en immersion des stagiaires (lot 2).

Date limite

Deadline 2026-08-19

Qui ?

• Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démarche maîtrise DSAC
Numéro de référence: 2026DSAC01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conception et animation d’un parcours de professionnalisation des équipes de la DSAC en situation d'encadrement
Valeur estimée hors TVA: 323 016 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit de construire et d'animer un parcours progressif de professionnalisation, d'une durée totale de 8 jours répartis en 4 modules de 2 jours consécutifs, suivis autant que possible sur une durée maximale de 8 mois, qui comporte également des séances d'actualisation (sur 1 journée ou en webinaire de 2 à 3 heures).

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution des prestations : les locaux du titulaire pour l'ingénierie pédagogique et l'animation des webinaires d'actualisation ; les locaux des entités territoriales de la DSAC, de métropole et d'outre mer, pour les interventions spécifiques d'actualisation de la formation en présentiel ; le site du titulaire du lot 2 pour l'animation du parcours de formation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction tacite par nouvelles périodes de 12 mois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique - Sous critère 1-1
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique - Sous critère 1-2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère technique - Sous critère 1-3
Critère technique - Sous-critère 1-4
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accueil et organisation de la formation sous forme de séminaire
Valeur estimée hors TVA: 238 660 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit de délivrer des prestations d'accueil en immersion pour des groupes de 16 à 18 personnes sur 2 journées consécutives dans le cadre d'une formation, dans un complexe hôtelier ou un lieu dédié à l'organisation de séminaires, accessible en transport en commun en moins d'1 heure depuis un aéroport important ou une gare TGV sur le territoire hexagonal. Les prestations d'accueil comprennent la mise à disposition d'une salle de formation équipée, d'un hébergement en chambres individuelles et de la restauration des stagiaires sur un même site.

Produits/services: Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution des prestations : le site proposé par le titulaire dans son offre

Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction tacite par nouvelles périodes de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère technique - Sous critère 1-4
Critère technique - Sous critère 1-5
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée en raison de l'objet du marché : formation pour le lot 1 et hôtellerie-restauration pour le lot 2. Les offres sont examinées et notées lot par lot. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer un ou les deux lots sur la base des offres initiales ou de négocier pour l'un ou les deux lots avec les candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales pour le ou les lots concernés. Aucun minimum de capacité financière n'est exigé pour participer à la présente consultation. Chaque lot est attribué au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attributions fixés dans le réglement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 01-58-09-43-21 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2979068?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2979068?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques ; en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques ; en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement d'opérateurs économiques et de sous-traitant. Les candidats auxquels il sera envisagé d'attribuer un lot, devront signer leur acte d'engagement au moyen d'une signature électronique valide.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01-44-59-44-00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (article L5 511 à L55 112 et R5 511 à R5 516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5 517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4 211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2026/S 137-499178 (2026-07-16)

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