Objet Champ d'application du marché
Titre:
“délivrance de prestations de services de voyages d'affaires et de services associés
CF_2023_4”
Produits/services: Services de voyages d'affaires📦
Brève description:
“délivrance de prestations de services de voyages d'affaires et de services associés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“délivrance de prestations de voyages et services associés pour les " boursiers ", " invités " et " missionnaires " gérés par Campus France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voyages d'affaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“délivrance de prestations de voyages et services associés pour les " boursiers ", " invités " et " missionnaires " gérés par Campus France” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“délivrance de prestations de voyages et services associés pour les salariés de Campus France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“délivrance de prestations de voyages et services associés pour les salariés de Campus France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la preuve de l'immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès de la commission d'immatriculation d'atout France - agence de...”
Conditions d'exécution du contrat
la preuve de l'immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès de la commission d'immatriculation d'atout France - agence de développement touristique de la France, est exigée conformément aux articles L.211-18, R.211-20 et R.211-21 du code du tourisme et à l'arrêté du 23 décembre 2009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 134-426170 (2023-07-10)