DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION ET POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE VALORISATION DES DECHETS DE VENDRES

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Le contrat de délégation du service public a pour objet de confier au Délégataire une mission globale portant sur l'exploitation du site de valorisation des déchets de Vendres. Le Contrat aura pour objet de confier au Délégataire la conception, le financement et la réalisation des prestations suivantes : exploitation du centre de transfert des ordures ménagères; exploitation du centre de transfert des emballages ménagers; exploitation de la plateforme de broyage des déchets verts; exploitation de la plateforme de broyage du bois; gestion des dépôts, le transfert et le traitement des déchets de la déchèterie professionnelle du site; surtri des encombrants de déchèterie des 5 déchèteries de la CABM; la réalisation des travaux de mise aux normes des bâtiments de transfert et la poursuite de l'exploitation; mise à jour de la situation administrative du site; atteinte d'objectifs de performance dans le domaine de l'économie circulaire et le déploiement de filières REP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-13	Avis de marché
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la réalisation des travaux d'amélioration et pour l'exploitation du site de valorisation des dechets de vendres
Numéro de référence: 26AS-CP-0079-C
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1793273
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Site de valorisation des déchets de Vendres/Sauvian
Code postal: 34410
Ville: Sauvian
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 124 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagements sociaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Niveau des engagements juridiques et contractuels
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise du personnel selon la convention collective. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793273 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793273 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de dix (10) ans et 4 mois à compter du 1er janvier 2027. La période courant du 1er janvier 2027 au 30 avril 2027 est une période de tuilage permettant au Delegataire de préparer sa prise en charge des prestations objet du présent Contrat. Elle ne donne lieu à aucune rémunération. Les prestations objet du présent contrat commenceront à être exécutées à compter du 1er mai 2027. Les candidats devront impérativement réaliser une visite obligatoire des installations dans le cadre de l'élaboration de leur offre, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et des règles de sécurité, dont les modalités d'organisation et les dates sont définies au règlement de consultation. Les opérateurs économiques devront déposer simultanément les pièces de la candidature et les pièces de l'offre qui sont précisées au règlement de la consultation. Les opérateurs économiques pourront se présenter soit seuls soit sous la forme de groupements d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne pourra pas présenter plusieurs offres, soit seul, soit en qualité de membre de plusieurs entités candidates, sauf s'il peut justifier strictement de la spécificité de ses compétences impliquant la possibilité qu'il participe à plusieurs entités candidates. Dans ce cas, il devra démontrer que toutes les mesures appropriées ont été prises pour préserver les règles de confidentialité nécessaires entre les offres. Une entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation. La sélection des candidatures s'effectue conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Cgct. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 11F6172B-D0B9-EDC5-18F7C7E763E175F9
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-181893 (2026-03-13)

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B78EC963-DF84-F1BB-C49E29644089A58E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 22/06/2026 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81f44bd9-c3e1-482a-a7f5-40710096c22c-01
Source: OJS 2026/S 086-307653 (2026-04-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)