DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE PLANET OCEAN MONTPELLIER

Brève description

La présente consultation a pour objet la délégation de l'exploitation et de la gestion du service public de PlanetOcean Montpellier (POM), situé sur le territoire de la commune de Montpellier, au coeur de la zone d'Odysseum.
Le Délégataire assure la gestion du service public délégué et notamment :
- L'exercice des activités suivantes : l'accueil du public et des groupes et l'organisation des activités ; l'accueil des élèves des établissements scolaires de la Métropole (notamment le 1er degré et les établissements publics), l'encadrement et l'animation des séances.
- La gestion du service, des locaux et équipements mis à disposition : la gestion technique, administrative, financière et commerciale des équipements ; l'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement de tout ou partie des équipements, des installations et du matériel dans les conditions fixées par le présent contrat ; l'animation des équipements et la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers ; le recrutement, la formation et l'encadrement de son personnel ; le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) prévus par la réglementation (établissement recevant du public).
Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01 mars 2027.
La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique, prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 5 ans, en valeur de janvier 2026, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation

Description du marché

La présente consultation a pour objet la délégation de l'exploitation et de la gestion du service public de PlanetOcean Montpellier (POM), situé sur le territoire de la commune de Montpellier, au coeur de la zone d'Odysseum.
Le Délégataire assure la gestion du service public délégué et notamment :
- L'exercice des activités suivantes : l'accueil du public et des groupes et l'organisation des activités ; l'accueil des élèves des établissements scolaires de la Métropole (notamment le 1er degré et les établissements publics), l'encadrement et l'animation des séances.
- La gestion du service, des locaux et équipements mis à disposition : la gestion technique, administrative, financière et commerciale des équipements ; l'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement de tout ou partie des équipements, des installations et du matériel dans les conditions fixées par le présent contrat ; l'animation des équipements et la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers ; le recrutement, la formation et l'encadrement de son personnel ; le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) prévus par la réglementation (établissement recevant du public).
Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01 mars 2027.
La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique, prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 5 ans, en valeur de janvier 2026, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation

Liste et brève description des règles et critères

- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1. Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. 2. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique et L. 1411-5 du Cgct précisant que : ­ Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; ­ Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ; ­ Etre en règle, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser le modèle d'attestation fourni en Annexe au présent règlement de la consultation. 3. Justificatifs prévus aux articles R.3123-17 et R. 3123-18 du code de la commande publique : ­ Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ; ­ Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; ­ Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Urssaf) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ; ­ Le cas échéant, si l'entreprise ou l'association relève d'un secteur d'activité soumis au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés, le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries de moins de 6 mois à la date de remise des plis. - Capacité économique et financière : 4. Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets Cerfa n°2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial). 5. Composition du capital social (liste des actionnaires de référence). 6. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe. 7. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière. - Capacité technique et professionnelle : 8. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. 9. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques. 10. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine objet du contrat ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées. 11. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et L. 1122-1 et suivants, des articles L. 3111-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure dite ouverte : Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité ; Les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre lors d'un seul dépôt, avant la date limite de réception des offres. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le profil acheteur de la Métropole est obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats sur le profil acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole. La visite de l'équipement est obligatoire, les modalités sont précisées au règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - garanties professionnelles et financières ; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public