définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en oeuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes)

Agence de la biomédecine

définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en oeuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation auprès du grand public et des professionnels de santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Numéro de référence: DC23-30COM/ND
Brève description:
définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en oeuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation auprès du grand public et des professionnels de santé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de la biomedecine
Adresse postale: 1, avenue du Stade
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936550 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2397665&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2397665&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655338
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609686
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée globale (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 166 666 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en oeuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans lecadre d'une assistance médicale à la procréation auprès du grand public et des professionnels de santé. Il inclut plus particulièrement la mise en place de campagnes nationales de recrutement de donneurs de spermatozoïdes et de donneuses d'ovocytes, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité. Il poursuit les objectifs suivants :- poursuivre l'information pédagogique et la sensibilisation auprès du grand public ;- recruter massivement de nouveaux donneurs de gamètes pour répondre à la demande de renouvellement des stocks de dons de gamètes (répondant aux nouveaux critères réglementaires) et à la demande accrue des nouveaux profils de receveuses ;- diversifier les donneurs pour tendre vers l'équilibre dans la représentativité de la diversité phénotypique des donneurs et des receveurs.Concernant la communication auprès des professionnels de santé, l'objectif est de les aider à mieux faire connaître cette activité auprès de leur patientèle et des publics qu'ils côtoient
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Valeur estimée hors TVA: 10 166 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée globale (4 ans)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france metropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 remplie et signée. En application des dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés;
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Situation économique et financière:
la déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 intégralement renseignée avec notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. En cas de candidature en groupement, les documents demandés sont produits pour chacun des membres
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Capacité technique et professionnelle:
1- indications des titres d'études et de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s) et exécutants de la prestation de service envisagée dans le domaine des campagnes de communication grand public;2- une présentation de 4 références clients pour des services effectués au cours des 3 dernières années avec le montant, le contact et les coordonnées téléphoniques du client concerné, dont au moins une référence argumentée de campagne de communication grand public (problématique, solutions proposées et résultats) d'intérêt général (si possible dans le champ sanitaire, social, médico-social), ou induisant une meilleure connaissance d'un enjeu sociétal, et une campagne visant à promouvoir un changement de comportement ou ayant une finalité de mobilisation et/ou d'engagement (y compris le cas échéant dans le domaine marchand).une attention particulière sera portée à la capacité du candidat, d'une part, à articuler une communication grand public et des actions ciblées sur des publics prioritaires, et d'autre part à activer et animer un réseau d'acteurs relais. Les candidats ne disposant pas des références demandées pour justifier de leur expérience peuvent présenter tous moyens de preuve équivalent en rapport et proportionné avec l'objet du marché permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
au vu des pièces et renseignements fournis, le pouvoir adjudicateur éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours, les candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour absence d'une ou plusieurs pièces obligatoires demandées. Les candidats admis au dialogue seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants:- capacité professionnelle: 70 % (jugée au regard de la qualité des références présentées en adéquation avec l'objet du marché),- capacité technique: 25 % (jugée au regard des moyens humains et de la qualité des différents profils présentés),- capacités économiques et financières: 5 %
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2397665&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2027
procédure de dialogue compétitif passée en application des dispositions des articles L.2124-4, R 2124-5 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique.Il s'agit d'une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 4 opérateurs maximum auxquels sera remis le programme fonctionnel. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature par voie dématérialisée. Il est possible de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais fixés pour la remise des candidature et comporter la mention suivante : "Ne pas ouvrir- nom du candidat -copie de sauvegarde pour le marché DC 23-30 Com/Nd
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;- le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ;- référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-Et-Garonne)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426942 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 208-655338 (2023-10-23)
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