définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en oeuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation auprès du grand public et des professionnels de santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en oeuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes)
DC23-30COM/ND”
Produits/services: Services de campagne publicitaire📦
Brève description:
“définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en oeuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une...”
Brève description
définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en oeuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation auprès du grand public et des professionnels de santé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france metropolitaine
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en oeuvre de la communication sur le don de gamètes...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en oeuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans lecadre d'une assistance médicale à la procréation auprès du grand public et des professionnels de santé. Il inclut plus particulièrement la mise en place de campagnes nationales de recrutement de donneurs de spermatozoïdes et de donneuses d'ovocytes, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité. Il poursuit les objectifs suivants :- poursuivre l'information pédagogique et la sensibilisation auprès du grand public ;- recruter massivement de nouveaux donneurs de gamètes pour répondre à la demande de renouvellement des stocks de dons de gamètes (répondant aux nouveaux critères réglementaires) et à la demande accrue des nouveaux profils de receveuses ;- diversifier les donneurs pour tendre vers l'équilibre dans la représentativité de la diversité phénotypique des donneurs et des receveurs.Concernant la communication auprès des professionnels de santé, l'objectif est de les aider à mieux faire connaître cette activité auprès de leur patientèle et des publics qu'ils côtoient
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 166 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“au vu des pièces et renseignements fournis, le pouvoir adjudicateur éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature dans un...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
au vu des pièces et renseignements fournis, le pouvoir adjudicateur éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours, les candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour absence d'une ou plusieurs pièces obligatoires demandées. Les candidats admis au dialogue seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants:- capacité professionnelle: 70 % (jugée au regard de la qualité des références présentées en adéquation avec l'objet du marché),- capacité technique: 25 % (jugée au regard des moyens humains et de la qualité des différents profils présentés),- capacités économiques et financières: 5 %
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée globale (4 ans)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 remplie et signée. En application des dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 remplie et signée. En application des dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 intégralement renseignée avec notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 intégralement renseignée avec notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. En cas de candidature en groupement, les documents demandés sont produits pour chacun des membres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- indications des titres d'études et de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s) et exécutants de la prestation de service envisagée dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- indications des titres d'études et de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s) et exécutants de la prestation de service envisagée dans le domaine des campagnes de communication grand public;2- une présentation de 4 références clients pour des services effectués au cours des 3 dernières années avec le montant, le contact et les coordonnées téléphoniques du client concerné, dont au moins une référence argumentée de campagne de communication grand public (problématique, solutions proposées et résultats) d'intérêt général (si possible dans le champ sanitaire, social, médico-social), ou induisant une meilleure connaissance d'un enjeu sociétal, et une campagne visant à promouvoir un changement de comportement ou ayant une finalité de mobilisation et/ou d'engagement (y compris le cas échéant dans le domaine marchand).une attention particulière sera portée à la capacité du candidat, d'une part, à articuler une communication grand public et des actions ciblées sur des publics prioritaires, et d'autre part à activer et animer un réseau d'acteurs relais. Les candidats ne disposant pas des références demandées pour justifier de leur expérience peuvent présenter tous moyens de preuve équivalent en rapport et proportionné avec l'objet du marché permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609686
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure de dialogue compétitif passée en application des dispositions des articles L.2124-4, R 2124-5 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande...”
procédure de dialogue compétitif passée en application des dispositions des articles L.2124-4, R 2124-5 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique.Il s'agit d'une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 4 opérateurs maximum auxquels sera remis le programme fonctionnel. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature par voie dématérialisée. Il est possible de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais fixés pour la remise des candidature et comporter la mention suivante : "Ne pas ouvrir- nom du candidat -copie de sauvegarde pour le marché DC 23-30 Com/Nd
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426942📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;- le référé précontractuel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;- le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ;- référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 208-655338 (2023-10-23)