le marché a pour objet la fourniture d'appareils de fontainerie complets et de leurs équipements ou accessoires. Ces fournitures concernent l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon.Le marché est conclu pour une durée de deux ans ferme, reconductible une fois pour la même durée.L'acheteur est engagé par un minimum contractuel de commandes.Le minimum de commandes est fixé en valeur à 600 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite.Le titulaire s'engage à fournir le maximum contractuel de commandes sous réserve de l'émission de commandes par l'acheteur.Le maximum de commandes est fixé en valeur à 1 800 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“défense extérieure contre l'incendie - fourniture d'appareils de fontainerie complets et de leurs équipements ou accessoires
23-Eau-115”
Produits/services: Bouches d'incendie📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture d'appareils de fontainerie complets et de leurs équipements ou accessoires. Ces fournitures concernent l'ensemble du...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture d'appareils de fontainerie complets et de leurs équipements ou accessoires. Ces fournitures concernent l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon.Le marché est conclu pour une durée de deux ans ferme, reconductible une fois pour la même durée.L'acheteur est engagé par un minimum contractuel de commandes.Le minimum de commandes est fixé en valeur à 600 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite.Le titulaire s'engage à fournir le maximum contractuel de commandes sous réserve de l'émission de commandes par l'acheteur.Le maximum de commandes est fixé en valeur à 1 800 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bouches d'incendie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture d'appareils de fontainerie complets et de leurs équipements ou accessoires. Ces fournitures concernent l'ensemble du...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture d'appareils de fontainerie complets et de leurs équipements ou accessoires. Ces fournitures concernent l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon.Le marché est conclu pour une durée de deux ans ferme, reconductible une fois pour la même durée.L'acheteur est engagé par un minimum contractuel de commandes.Le minimum de commandes est fixé en valeur à 600 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite.Le titulaire s'engage à fournir le maximum contractuel de commandes sous réserve de l'émission de commandes par l'acheteur.Le maximum de commandes est fixé en valeur à 1 800 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :*La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :*La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.*une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“être en capacité de fournir environ 500 appareils de fontainerie complets par an ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
être en capacité de fournir environ 500 appareils de fontainerie complets par an ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte un critère environnemental et est soumis à des conditions d'exécution sociales”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de consultation.La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 134-425326 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-425326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-421
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bayard Sas
Adresse postale: 4 Av Lionel Terray - zi - cs 70047
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“- le présent marché a été conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert.- La date d'attribution indiquée est la date de notification.- Le marché est conclu à...”
- le présent marché a été conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert.- La date d'attribution indiquée est la date de notification.- Le marché est conclu à compter de la date de notification pour 2 ans fermes, reconductible une fois pour 2 ans.- Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr / Saf /Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ou par mail (eau-marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation). - Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses , dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce en date du 4-04-2014, "Département du Tarn-Et-Garonne,no358994";
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-653516 (2023-10-24)