déchets dangereux 2023

Préfecture de police DFCPP BCP

mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d?autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'ile de France (Sgami)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-16 Avis de marché
2023-06-22 Informations complémentaires
2023-07-03 Informations complémentaires
2024-07-16 Avis d'attribution de marché
2024-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 23-BCPA-241
Brève description:
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d?autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'ile de France (Sgami)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2298941&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299215
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549204
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
une commande estimative pouvant représenter une commande annuelle non-contractuelle est jointe au dossier de consultation des entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 525 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du SGAMI-IDF, hors DASRI
Numéro du lot: 1
Brève description:
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'ile de France (Sgami) hors DASRI
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible par décision tacite trois fois. Les trois reconductions sont annuelles. En cas de non-reconduction, le préavis est de trois mois
Description des options:
le marché est reconductible (cf. Art. 2.4 du présent règlement de la consultation)des marchés similaires peuvent être conclus (cf. Art. 2.10 du présent règlement de la consultation)
Informations complémentaires:
une commande estimative pouvant représenter une commande annuelle non-contractuelle est jointe au dossier de consultation des entreprises
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des DASRI produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du SGAMI-IDF
Numéro du lot: 2
Brève description:
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux (Dasri) produits par les services de la Préfecture de Police et d?autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'ile de France (Sgami)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1), dûment complétée, fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre ;Attention : pour faciliter le traitement du dossier, les candidats veillent à indiquer précisément les nom, prénom et coordonnées de la (des) personne(s) nommément désignée(s) dans le Dc12. Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En application des dispositions de l'article 3 du décret no2021-631 du 21 mai 2021, les candidats produisent leur numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee. L'Acheteur effectuera un contrôle préalable des motifs d'exclusion au moyen des informations dont il disposera via le site : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
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Situation économique et financière:
3.une déclaration du candidat, ou l'imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du Dc2) ;
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Capacité technique et professionnelle:
-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le contrat comporte une clause : de promotion des achats responsables dans les marchés et la vie des affaires ; de suivi financier du montant maximum de l'accord-cadre ; de réexamen ; de procédure de médiation interne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la visite des sites est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre.Le détail des critères "Valeur technique" et "Valeur environnementale" est le suivant :Critère 2 : Valeur technique (pondération 40%)sous-critère no1 : organisation générale de l'ensemble des prestations (pondération 20 points)interlocuteur unique (pondération 7 points)traçabilité (pondération 7 points)mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité pour l'exécution du marché (pondération 6 points)sous-critère no2 : organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de mise à disposition et de maintenance des contenants (pondération 40 points)organisation mise en place pour assurer le démarrage des prestations (mise à disposition des contenants) (pondération 20 points)organisation mise en place pour assurer la maintenance des contenants (pondération 20 points)sous-critère no3 : organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de collecte (pondération 40 points)modalités d'intégration des prestations objet du marché dans l'activité de l'entreprise et méthodes de collecte envisagées (pondération 20 points)cohérence des moyens techniques par rapport à l'organisation proposée (pondération 20 points)critère 3 : valeur environnementale (pondération 10 %)Sous-Critère no1 : Taux de matières recyclées dans les contenants fournis (pondération 50 points)sous-critère no2 : Mode de propulsion des véhicules de collecte (pondération 50 points)les conditions de participation sont exprimées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de police et au budget état de la préfecture de police, exercices 2023 et suivants.Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précise a l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées a l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Des conditions de régularité technique sont exprimées a l'article 5.2 du RC (points 7 et 8)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-299215 (2023-05-16)
Informations complémentaires (2023-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384298
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-299215
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
le dossier de consultation a été mis à jour. Les pièces modifiées sont en v2 (Cctp/Rc/Bpu et DQE du lot no2)
Source: OJS 2023/S 121-384298 (2023-06-22)
Informations complémentaires (2023-07-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412346
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
la nouvelle date prévue pour la remise des plis figure en page de garde du règlement de la consultation
Source: OJS 2023/S 129-412346 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI), Hors DASRI
Numéro de référence: MARCHE N° 20230000004251 / 1200088874 - LOT 1
Brève description:
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI), Hors DASRI
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MARCHE N° 20230000004251 / 1200088874 - LOT 1
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE N° 20230000004251 / 1200088874 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI), hors DASRI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 440 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE REMONDIS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Remondis sas

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande Publique et de l'Achat
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 299215-2023

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274927 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2024/S 138-428721 (2024-07-16)
Avis d'attribution de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI)
Brève description:
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI)
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 136 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MARCHE N° 20230000004264 / 1200089463 - LOT 2
Description du marché:
Lot 2 : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux (DASRI) produits par les services de la Préfecture de Police et du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'Intérieur d'Ile-de-France (SGAMI).
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Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅

Attribution du marché
Numéro de contrat: MARCHE N° 20230000004264 / 1200089463 - LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Titre: Lot 2 : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux (DASRI) produits par les services de la Préfecture de Police et du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'Intérieur d'Ile-de-France (SGAMI).
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 136 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13002037300010

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution
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Source: OJS 2024/S 163-505570 (2024-08-20)
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Région:
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Produits/services:
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