déchets dangereux 2023
Préfecture de police DFCPP BCP
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d?autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'ile de France (Sgami)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-16 | Avis de marché |
| 2023-06-22 | Informations complémentaires |
| 2023-07-03 | Informations complémentaires |
| 2024-07-16 | Avis d'attribution de marché |
| 2024-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 23-BCPA-241
Brève description:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d?autres services...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2298941&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299215
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549204
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“une commande estimative pouvant représenter une commande annuelle non-contractuelle est jointe au dossier de consultation des entreprises”
Source: OJS 2023/S 096-299215 (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 23-BCPA-241
Brève description:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d?autres services...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2298941&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299215
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549204
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“une commande estimative pouvant représenter une commande annuelle non-contractuelle est jointe au dossier de consultation des entreprises”
Source: OJS 2023/S 096-299215 (2023-05-16)
Informations complémentaires (2023-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384298
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-299215
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“le dossier de consultation a été mis à jour. Les pièces modifiées sont en v2 (Cctp/Rc/Bpu et DQE du lot no2)”
Source: OJS 2023/S 121-384298 (2023-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384298
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-299215
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“le dossier de consultation a été mis à jour. Les pièces modifiées sont en v2 (Cctp/Rc/Bpu et DQE du lot no2)”
Source: OJS 2023/S 121-384298 (2023-06-22)
Informations complémentaires (2023-07-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412346
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“la nouvelle date prévue pour la remise des plis figure en page de garde du règlement de la consultation”
Source: OJS 2023/S 129-412346 (2023-07-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412346
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“la nouvelle date prévue pour la remise des plis figure en page de garde du règlement de la consultation”
Source: OJS 2023/S 129-412346 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI), Hors DASRI
Numéro de référence: MARCHE N° 20230000004251 / 1200088874 - LOT 1
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MARCHE N° 20230000004251 / 1200088874 - LOT 1
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE N° 20230000004251 / 1200088874 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI), hors DASRI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 440 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre remondis sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Remondis sas
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande Publique et de l'Achat
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 299215-2023
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274927 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le...”
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Source: OJS 2024/S 138-428721 (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI), Hors DASRI
Numéro de référence: MARCHE N° 20230000004251 / 1200088874 - LOT 1
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MARCHE N° 20230000004251 / 1200088874 - LOT 1
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE N° 20230000004251 / 1200088874 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI), hors DASRI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 440 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre remondis sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Remondis sas
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande Publique et de l'Achat
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 299215-2023
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274927 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le...”
Source: OJS 2024/S 138-428721 (2024-07-16)
Avis d'attribution de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI)
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services...”
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 136 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MARCHE N° 20230000004264 / 1200089463 - LOT 2
Description du marché:
“Lot 2 : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux (DASRI) produits par les services de...”
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Champ d'application du marché
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Numéro de contrat: MARCHE N° 20230000004264 / 1200089463 - LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Titre: Lot 2 : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux (DASRI) produits par les services de la Préfecture de Police et du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'Intérieur d'Ile-de-France (SGAMI).
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 136 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13002037300010
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le...”
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Source: OJS 2024/S 163-505570 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI)
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services...”
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 136 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MARCHE N° 20230000004264 / 1200089463 - LOT 2
Description du marché:
“Lot 2 : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux (DASRI) produits par les services de...”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Champ d'application du marché
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Numéro de contrat: MARCHE N° 20230000004264 / 1200089463 - LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Titre: Lot 2 : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux (DASRI) produits par les services de la Préfecture de Police et du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'Intérieur d'Ile-de-France (SGAMI).
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 136 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13002037300010
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le...”
Source: OJS 2024/S 163-505570 (2024-08-20)
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