mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d?autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'ile de France (Sgami)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: déchets dangereux 2023
23-BCPA-241
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d?autres services...”
Brève description
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d?autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'ile de France (Sgami)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 525 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services...”
Titre
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du SGAMI-IDF, hors DASRI
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'ile de France (Sgami) hors DASRI
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible par décision tacite trois fois. Les trois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible par décision tacite trois fois. Les trois reconductions sont annuelles. En cas de non-reconduction, le préavis est de trois mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est reconductible (cf. Art. 2.4 du présent règlement de la consultation)des marchés similaires peuvent être conclus (cf. Art. 2.10 du présent...”
Description des options
le marché est reconductible (cf. Art. 2.4 du présent règlement de la consultation)des marchés similaires peuvent être conclus (cf. Art. 2.10 du présent règlement de la consultation)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une commande estimative pouvant représenter une commande annuelle non-contractuelle est jointe au dossier de consultation des entreprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des DASRI produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du SGAMI-IDF”
Titre
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des DASRI produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du SGAMI-IDF
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux (Dasri) produits par les services de la...”
Description du marché
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux (Dasri) produits par les services de la Préfecture de Police et d?autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'ile de France (Sgami)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1), dûment complétée, fournie dans le DCE ou...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1), dûment complétée, fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre ;Attention : pour faciliter le traitement du dossier, les candidats veillent à indiquer précisément les nom, prénom et coordonnées de la (des) personne(s) nommément désignée(s) dans le Dc12. Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En application des dispositions de l'article 3 du décret no2021-631 du 21 mai 2021, les candidats produisent leur numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee. L'Acheteur effectuera un contrôle préalable des motifs d'exclusion au moyen des informations dont il disposera via le site : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.une déclaration du candidat, ou l'imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.une déclaration du candidat, ou l'imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du Dc2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat comporte une clause : de promotion des achats responsables dans les marchés et la vie des affaires ; de suivi financier du montant maximum de...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat comporte une clause : de promotion des achats responsables dans les marchés et la vie des affaires ; de suivi financier du montant maximum de l'accord-cadre ; de réexamen ; de procédure de médiation interne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549204
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la visite des sites est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre.Le détail des critères "Valeur technique" et "Valeur environnementale" est le...”
la visite des sites est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre.Le détail des critères "Valeur technique" et "Valeur environnementale" est le suivant :Critère 2 : Valeur technique (pondération 40%)sous-critère no1 : organisation générale de l'ensemble des prestations (pondération 20 points)interlocuteur unique (pondération 7 points)traçabilité (pondération 7 points)mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité pour l'exécution du marché (pondération 6 points)sous-critère no2 : organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de mise à disposition et de maintenance des contenants (pondération 40 points)organisation mise en place pour assurer le démarrage des prestations (mise à disposition des contenants) (pondération 20 points)organisation mise en place pour assurer la maintenance des contenants (pondération 20 points)sous-critère no3 : organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de collecte (pondération 40 points)modalités d'intégration des prestations objet du marché dans l'activité de l'entreprise et méthodes de collecte envisagées (pondération 20 points)cohérence des moyens techniques par rapport à l'organisation proposée (pondération 20 points)critère 3 : valeur environnementale (pondération 10 %)Sous-Critère no1 : Taux de matières recyclées dans les contenants fournis (pondération 50 points)sous-critère no2 : Mode de propulsion des véhicules de collecte (pondération 50 points)les conditions de participation sont exprimées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de police et au budget état de la préfecture de police, exercices 2023 et suivants.Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précise a l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées a l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Des conditions de régularité technique sont exprimées a l'article 5.2 du RC (points 7 et 8)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 096-299215 (2023-05-16)
Informations complémentaires (2023-06-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 096-299215
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-06-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-06-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-06 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“le dossier de consultation a été mis à jour. Les pièces modifiées sont en v2 (Cctp/Rc/Bpu et DQE du lot no2)”
Source: OJS 2023/S 121-384298 (2023-06-22)
Informations complémentaires (2023-07-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-07-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-13 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la nouvelle date prévue pour la remise des plis figure en page de garde du règlement de la consultation”
Source: OJS 2023/S 129-412346 (2023-07-03)