la consultation concerne la réalisation de prestations de services se rapportant aux domaines d'activités de gestion de déchets.Accord- cadre 11 lots, mono attributaire par lot.Montant maximum en valeur par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: " Déchèterie. Transport et traitement de déchets. "
2023ds3dec
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la consultation concerne la réalisation de prestations de services se rapportant aux domaines d'activités de gestion de déchets.Accord- cadre 11 lots, mono...”
Brève description
la consultation concerne la réalisation de prestations de services se rapportant aux domaines d'activités de gestion de déchets.Accord- cadre 11 lots, mono attributaire par lot.Montant maximum en valeur par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
le prestataire fournit des bennes adaptées au transport des déchets, aux modalités de gestion de la Ccsla (environ 10 bennes pour l'année).Les prestations prévues répondent à deux situations :- transport vers des sites de livraison identifiés- transport vers des sites de traitement qui ne sont pas connus (selon distance)environ 500 bennes sont à transporter par an majoritairement en camion remorque.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 400.000,00 (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Considérations sociales
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché comprend trois reconductions.Reconduction 1 : 12 moisreconduction 2 : 12 moisreconduction 3 : 12 mois (au 31 décembre 2027)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Traitement du bois "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le gisement peut être constitué de bois non traité, non peint type classe A, de bois faiblement traité type classe B ou de bois " traité à coeur " pour...”
Description du marché
le gisement peut être constitué de bois non traité, non peint type classe A, de bois faiblement traité type classe B ou de bois " traité à coeur " pour environ 800 tonnes par an.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 88.000,00 (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Traitement des déchets à base de plâtre - plâtre en mélange"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“environ 130 tonnes par anle montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 18.000,00 (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Traitement des déchets verts "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“estimation 1200 tonnes par an.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 60.000,00 (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Traitement des plastiques en mélange "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“estimation 20 tonnes par an. Collecte que la Ccsla souhaite relancer.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 4.500,00 (H.T.).”
Description du marché
estimation 20 tonnes par an. Collecte que la Ccsla souhaite relancer.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 4.500,00 (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Traitement des polystyrènes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“estimation 5 tonnes par an.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 10.000,00 (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Traitement des gravats " non recyclables " "
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“estimation 80 tonnes par an.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 18.000,00 (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Traitements des encombrants"
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“estimation 700 tonnes par an.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 160.000,00 (H.T.).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Enlèvement et traitement de l'amiante fibrociment"
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“l'Amiante n'est pas collecté en déchèterie. Il s'agit d'un gisement provenant de dépôts sauvages ( entre 0 et 2 tonnes par an).Le montant de commande du lot...”
Description du marché
l'Amiante n'est pas collecté en déchèterie. Il s'agit d'un gisement provenant de dépôts sauvages ( entre 0 et 2 tonnes par an).Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 10.000,00 (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Enlèvement et traitement des Dds (Déchets Diffus Spécifiques) "
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“estimation 7 tonnes par an.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 16.000,00 (H.T.).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Transport et traitement/ tri des cartons"
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“estimation de 250 tonnes par an pour 70 bennes.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 45.000,00 (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
-- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Confer DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la proposition jusqu'à la date de signature du contrat ;-Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative ;-Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2023/S 204-641054 (2023-10-18)