Dans le cadre de la présente concession, le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l’exploitation du centre du sommeil du Centre Hospitalier des Hautes Falaises (Fécamp), comportant douze (12) pièces et six (6) lits dédiés à la réalisation de polysomnographies nocturnes (PSG) avec enregistrement vidéo synchronisé, à visée diagnostique et de suivi, ainsi que de tests diurnes associés aux

Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dans le cadre de la présente concession, le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l’exploitation du centre du sommeil du Centre Hospitalier des Hautes Falaises (Fécamp), comportant douze (12) pièces et six (6) lits dédiés à la réalisation de polysomnographies nocturnes (PSG) avec enregistrement vidéo synchronisé, à visée diagnostique et de suivi, ainsi que de tests diurnes associés aux
Numéro de référence: 26DAL009
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pratique médicale 📦
Description
Titre: Exploitation d’un centre du sommeil-polysomnographie video pour le centre hospitalier intercommunal du pays des hautes falaises
Code postal: 76400
Ville: Fécamp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concession
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-10 00:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier du havre
Numéro d'enregistrement national: 26760171400012
Code postal: 76083
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Courrier électronique: cellule.marchespublics@ch-havre.fr 📧
Téléphone: 02 32 73 35 19 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232583500 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Groupe hospitalier du havre
Numéro d'enregistrement national: 26760171400012
Code postal: 76083
Commune postale: Le Havre
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Courrier électronique: cellule.marchespublics@ch-havre.fr 📧
Téléphone: 02 32 73 35 19 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-420850 (2026-06-17)