daf_2023_001061

ARM/SCA/PFAF-RBT

fabrication de chaussettes de service courant, accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, sans minimum et avec maximum fixé en quantité : - lot no 1 mi- chaussettes noires interarmées : sans mini / maxi 1 560 000 paires ; - lot no 2 chaussettes vert légion étrangère : sans mini / maxi 40 000 paires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Leo Minor
• SARL RYWAN

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Sous-vêtements › Chaussettes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-09-26	Informations complémentaires
2024-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussettes
Numéro de référence: DAF_2023_001061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussettes 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cS 70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435733
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

fabrication de mi-chaussettes noires interarmées ; accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 4 ans sans mini / avec un maxi de 1 560 000 paires

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

fabrication de chaussettes vert légion étrangère, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 4 ans, sans mini / avec un maxi de 40 000 paires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 5 du Règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaite pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 5 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de leurs dates de notification, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162.6 ; R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commandepublique.l'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 11 du règlement de la consultation.toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435733 (2023-07-13)

Informations complémentaires (2023-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586868
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435733
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2023/S 188-586868 (2023-09-26)

Avis d'attribution de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de chaussettes de service courant
Numéro de référence: DAF_2023_001061
Brève description:

Fabrication de chaussettes de service courant sans minimum avec des maximums fixés en quantité d'une durée de 4 ans. la procédure est allotie : - lot n° 1 : mi chaussettes noires interarmées maximum 1 560 000 paires ; - lot n° 2 : chaussettes vert légion étrangère maximum 40 000 paires

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chaussettes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 138 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 138 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: lot n° 1
Titre: Fabrication de mi chaussettes noires interarmées
Description du marché:

Fabrication de mi chaussettes noires interarmées. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité : 1 560 000 paires d'une durée de 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot n° 2 - chaussettes vert légion étrangère
Titre: Fabrication de chaussettes vert légion étrangère
Description du marché:

Fabrication de chaussettes vert légion étrangère. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité : 40 000 paires d'une durée de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023 080 2024 058
Date de conclusion du contrat: 2024-06-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 012 400 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: SARL LEO MINOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl leo minor
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl leo minor
Numéro d'enregistrement national: 32244162700021
Adresse postale: 285, rue Gilles Roberval
Code postal: 30915
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@leominor.fr 📧
Téléphone: 04 66 04 70 35 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 126 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL RYWAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl rywan
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl rywan
Numéro d'enregistrement national: 32292815100057
Adresse postale: 26, Rue Alexandre Volta - ZI Nord
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: maxime@rywan.com 📧
Téléphone: 0164352303 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles

Source: OJS 2024/S 128-394587 (2024-07-02)

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