fabrication de chaussettes de service courant, accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, sans minimum et avec maximum fixé en quantité : - lot no 1 mi- chaussettes noires interarmées : sans mini / maxi 1 560 000 paires ; - lot no 2 chaussettes vert légion étrangère : sans mini / maxi 40 000 paires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2023_001061
DAF_2023_001061
Produits/services: Chaussettes📦
Brève description:
“fabrication de chaussettes de service courant, accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, sans minimum et avec maximum fixé en quantité : - lot...”
Brève description
fabrication de chaussettes de service courant, accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, sans minimum et avec maximum fixé en quantité : - lot no 1 mi- chaussettes noires interarmées : sans mini / maxi 1 560 000 paires ; - lot no 2 chaussettes vert légion étrangère : sans mini / maxi 40 000 paires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussettes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCTP
Description du marché:
“fabrication de mi-chaussettes noires interarmées ; accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 4 ans sans mini / avec un maxi de 1 560...”
Description du marché
fabrication de mi-chaussettes noires interarmées ; accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 4 ans sans mini / avec un maxi de 1 560 000 paires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fabrication de chaussettes vert légion étrangère, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 4 ans, sans mini / avec un maxi de 40 000 paires”
Description du marché
fabrication de chaussettes vert légion étrangère, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 4 ans, sans mini / avec un maxi de 40 000 paires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 5 du Règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 5 du Règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaite pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 5 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de leurs dates de notification, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162.6 ; R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commandepublique.l'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 11 du règlement de la consultation.toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15
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Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
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Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 136-435733 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 136-435733
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-19 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-26 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 188-586868 (2023-09-26)