daf_2023_000996

ARM/SCA/PFAF-RBT

fabrication de sous vêtements spécifiques et tour de cou. Ce marche doit conduire à la conclusion de 5 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée de 4 ans à compter de leurs dates de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
2023-11-14 Informations complémentaires
2025-04-17 Avis d'attribution de marché
2025-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-vêtements
Numéro de référence: DAF_2023_000996
Brève description:
fabrication de sous vêtements spécifiques et tour de cou. Ce marche doit conduire à la conclusion de 5 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée de 4 ans à compter de leurs dates de notification
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sous-vêtements 📦
Code CPV supplémentaire: Sous-vêtements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cS 70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2400344&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2400344&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664605
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire d'une durée de 48 mois.Encadrement du lot :Minimum : 100 000maximum : 600 000tous articles confondus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 31 714 800 EUR 💰
Informations sur les lots: " Néant "
Intitulé du lot: fabrication de sous-vêtements régulateurs thermiques non feu
Numéro du lot: 1
Brève description:
fabrication de sous-vêtements régulateurs thermiques non feulot 1 :- rAG 1014536 :sous vêtement régulateur thermique nf gilet mc - rAG 1014537 :sous vêtement régulateur thermique nf gilet ml - rAG 1014425 :sous vêtement régulateur thermique nf caleçon jc- rag 1014535 :sous vêtement régulateur thermique nf caleçon jl
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Valeur estimée hors TVA: 13 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
accord cadre mono attributaire d'une durée de 48 mois.Encadrement du lot :Minimum : 100 000maximum : 600 000tous articles confondus
Intitulé du lot: fabrication de sous-vêtements thermiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
fabrication de sous-vêtements thermiqueslot 2 :- rAG 1000098 :alat-sous vet therm temp calecon - rAG 1000101 :alat-sous vet therm temp giletcol rond - rAG 1000099 :alat-sous vet therm temp giletcol chem
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre mono attributaire d'une durée de 48 mois.Encadrement du lot :Minimum : 5 000maximum : 70 800tous articles confondus
Intitulé du lot: fabrication de sous-vêtements chauds de vol
Numéro du lot: 3
Brève description:
fabrication de sous-vêtements chauds de volrag 1006199 :sous-vêtement chaud de vol
Valeur estimée hors TVA: 714 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre mono attributaire d'une durée de 48 mois.Encadrement du lot :Minimum : 1 000maximum : 8 400tous articles confondus
Intitulé du lot: fabrication de tour de cou régulateur thermique non feu
Numéro du lot: 4
Brève description:
fabrication de tour de cou régulateur thermique non feurag 1014543 :tour de cou régulateur thermique non-feu
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre mono attributaire d'une durée de 48 mois.Encadrement du lot :Minimum : 150 000maximum : 900 000tous articles confondus
Intitulé du lot: fabrication de sous-vêtement flamme retardante zone chaude
Numéro du lot: 5
Brève description:
fabrication de sous-vêtement flamme retardante zone chaude RAG 1000105 :sous vet flamm retar zone chaude caleçon- rag 1000103 : sous vet flamm retar zone chaude gilet - rAG en cours : sous vêtement flamme retardante zone chaude calecon bleu - rAG en cours : sous vêtement flamme retardante zone chaude gilet bleu
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Valeur estimée hors TVA: 1 270 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre mono attributaire d'une durée de 48 mois.Encadrement du lot :Minimum : 12 000maximum : 81 600tous articles confondus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique des Marchés Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 5 du règlement de la consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2400344&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire.La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée. Accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande, avec un minimum, et un maximum fixés en quantités d'une durée de 4 ans à compter de leurs dates de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no1 - sous-Vêtements régulateurs thermiques non feu (Cf. Article 4 du règlement de la consultation).Les candidats peuvent présenter :- soit une offre de base seule- soit une variante seule- soit une offre de base avec une variante.Les éléments ouverts pour la variante concernent uniquement la confection des articles (articles souhaités en "Seamless" et/ou "Coupé/Cousu").Le reste des exigences mentionnées dans la fpih sca 8415 0150 JUIN 2023 V1 " sous vetements regulateur thermique et non feu " est inchangé.en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser ledocument unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est unedéclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire typepermettant de candidater à un marché public. L'Administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 11 du règlement de la consultation.toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via La Plateforme des achats de l'etat (Place), au plustard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignementscomplémentaires sont publiés sur La Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, auplus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et lesoumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres.les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique àl'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3,rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay BP 50098 78 513 rambouillet cedex - téléphones fixes :01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205797 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 210-664605 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fabrication de sous vêtements spécifiques et tour de cou. Cette consultation doit conduire à la conclusion de 5 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée de 4 ans à compter de leurs dates de notification
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697673
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-664605
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2023/S 222-697673 (2023-11-14)
Avis d'attribution de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de sous vêtements spécifiques et tour de cou avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée de 4 ans.
Numéro de référence: DAF_2023_000996
Brève description:
La procédure doit aboutir à la notification de 5 accords cadres à bons de commande mono attributaires . Les lots sont définis comme suit : - Lot nº1 : fabrication de sous vêtements régulateurs thermiques non feu avec un minimum de 100 000 articles et un maximum de 600 000 articles (tous modèles confondus). - Lot nº2 : fabrication de sous vêtements thermiques tempérés avec un minimum de 5 000 articles et un maximum de 70 800 articles (tous modèles confondus). - Lot nº3 : fabrication de sous vêtements chauds de vol avec un minimum de 1 000 articles et un maximum de 8 400 articles (tous modèles confondus). - Lot nº4 : fabrication de tour de cou régulateur thermique non feu avec un minimum de 150 000 articles et un maximum de 900 000 articles (tous modèles confondus). - Lot nº5 : fabrication de sous vêtement flamme retardante zone chaude avec un minimum de 12 000 articles et un maximum de 81 600 articles (tous modèles confondus). Seul les lots 2, 3 et 5 font l'objet de cet avis d'attribution. Les lots 1 et 4 seront attribués ultérieurement.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sous-vêtements 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 431 436 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2: Sous-vêtements thermiques tempérés
Titre: Lot n° 2: Sous-vêtements thermiques tempérés
Description du marché:
Lot nº2 mono-attributaire : fabrication de sous-vêtements thermiques avec un minimum de 5 000 articles et un maximum de 70 800 articles (tous modèles confondus)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fixés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: Lot nº3 : fabrication de sous-vêtements chauds de vol
Titre: Lot nº3 : fabrication de sous-vêtements chauds de vol
Description du marché:
Lot nº3 mono-attributaire : fabrication de sous-vêtements chauds de vol avec un minimum de 1 000 articles et un maximum de 8 400 articles (tous modèles confondus)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot nº5 : fabrication de sous vêtement flamme retardante zone chaude
Titre: Lot nº5 : fabrication de sous vêtement flamme retardante zone chaude
Description du marché:
Lot nº5 mono-attributaire : fabrication de sous vêtement flamme retardante zone chaude avec un minimum de 12 000 articles et un maximum de 81 600 articles (tous modèles confondus).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2023 080 2024 132 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 833 840 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: COMAZO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Comazo
Nom et adresse du contractant
Nom: COMAZO GmbH
Numéro d'enregistrement national: DE 144842005
Adresse postale: Martin-Luther-Stasse 1
Code postal: D-72461
Commune postale: Albstadt
Région: Stuttgart, Stadtkreis 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: comazo@depot-ao.fr 📧
Téléphone: +49 170 5543169 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 891 576 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BIOTEX TECHNOLOGIE / THREAD TECH SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Biotex technologie/thread tech solutions
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotex technologie/thread tech solutions
Numéro d'enregistrement national: 53043520500048
Adresse postale: 1 bis chemin de la coume
Code postal: 09300
Commune postale: Lavelanet
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: victor.lamego@biotex-tech.com 📧
Téléphone: 0561026714 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 706 020 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LEOMINOR / LEO MINOR TUNISIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Leo minor/leo minor tunisie
Nom et adresse du contractant
Nom: Leo minor/leo minor tunisie
Numéro d'enregistrement national: 32244162700021
Adresse postale: 285, Rue Gilles Roberval
Code postal: 30915
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: info@leominor.fr 📧
Téléphone: 04 66 04 70 35 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Région: Yvelines 🏙️
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles
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Source: OJS 2025/S 078-259512 (2025-04-17)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure doit aboutir à la notification de 5 accords cadres à bons de commande mono attributaires . Les lots sont définis comme suit : - Lot nº1 : fabrication de sous vêtements régulateurs thermiques non feu avec un minimum de 100 000 articles et un maximum de 600 000 articles (tous modèles confondus). - Lot nº2 : fabrication de sous vêtements thermiques tempérés avec un minimum de 5 000 articles et un maximum de 70 800 articles (tous modèles confondus). - Lot nº3 : fabrication de sous vêtements chauds de vol avec un minimum de 1 000 articles et un maximum de 8 400 articles (tous modèles confondus). - Lot nº4 : fabrication de tour de cou régulateur thermique non feu avec un minimum de 150 000 articles et un maximum de 900 000 articles (tous modèles confondus). - Lot nº5 : fabrication de sous vêtement flamme retardante zone chaude avec un minimum de 12 000 articles et un maximum de 81 600 articles (tous modèles confondus). Seul les lots 1 et 4 font l'objet de cet avis d'attribution. Les lots 2, 3 et 5 sont déjà attribués.
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot n° 1 : fabrication de sous-vêtements techniques régulateur non feu
Titre: Lot n° 1 : fabrication de sous-vêtements techniques régulateur non feu
Description du marché:
Lot nº 1 mono-attributaire : fabrication de sous-vêtements thermiques régulateur non feu avec un minimum de 100 000 articles et un maximum de 600 000 articles (tous modèles confondus)
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fixé au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Identifiant interne: Lot n° 4 : tours de cou régulateur thermique non feu
Titre: Lot n° 4 : tours de cou régulateur thermique non feu
Description du marché:
Lot nº 4 mono-attributaire : fabrication de tours de cou régulateur thermique non feu avec un minimum de 150 000 articles et un maximum de 900 000 articles.

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023 080 2025 011 00 00
Date de conclusion du contrat: 2025-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 195 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: DAMART
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Damart
Nom et adresse du contractant
Nom: Damart sas
Numéro d'enregistrement national: 33320208300015
Adresse postale: 25 ave de la fosse aux chênes
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: vklimowicz@damart.com 📧
Téléphone: 0320994934 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 555 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BIOTEX TECHNOLOGIE/THREAD TECH SOLUTIONS
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 BIS CHEMIN DE LA COUME
Téléphone: 05 61 02 67 14 📞
Source: OJS 2025/S 081-269399 (2025-04-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
BIOTEX TECHNOLOGIE/THREAD TECH SOLUTIONS Comazo GmbH DAMART SAS LEO MINOR/LEO MINOR TUNISIE
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Articles d'habillement Sous-vêtements