daf_2023_000852 Fournitures de potages

ARM/SCA/PFAF-RBT

fourniture de potages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Soupes instantanées
Quantité ou étendue: quantités mentionnées dans le règlement de consultation art.23213000
Valeur totale du marché: 3 213 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Soupes instantanées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: 11 rue Groussay - quartier Estienne
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574889 📞
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495585
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
cette procédure a pour objet l'approvisionnement de fourniture de potages instantanés en dose individuelle. Ces articles sont des composants de rations de combat de l'armée Française.En application de l'article 59 de la directive européenne no2014/24/ue relative à la passation des marchés publics du 26/02/2014, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume).Ce dispositif présente les caractéristiques suivantes :- la réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats ;- il permet de candidater à n'importe quel marché dans toute l'union Européenne avec le même document ;- il permet de ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de potages
Numéro du lot: 1
Brève description: Potages individuel instantané légumes
Quantité ou étendue: 2700000
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Potage individuel instantané curry
Numéro du lot: 3
Brève description: Potage individuel instantané champignon
Quantité ou étendue: quantités mentionnées dans le règlement de consultation art.2
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DAF_2023_000852
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eloca d'angers, 49000 Angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux articles R. 2344-1 à R. 2344-5, l'acheteur examinera :-La capacité des candidats à apporter la preuve par tout moyen de leur appartenance à un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen, et qu'ils disposent de moyen de production dans l'union européenne ou dans l'espace économique européen ;-Les moyens techniques, humains et la capacité de production annuelle dont dispose le candidat : le candidat précise son outil de production, ses effectifs et ses références pour le produit objet du marché ;Afin de garantir la sécurité des approvisionnements et de s'appuyer sur des outils de production distincts, l'acheteur impose les dispositions suivantes :-Lorsqu'Un soumissionnaire s'appuie sur les capacités de production d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques pour fabriquer le produit (contenant et contenu), il doit justifier par tout moyen que le ou les outils de production utilisés le seront à son profit pendant la durée de l'accord-cadre.-pour un même lot, un soumissionnaire peut mettre à disposition tout ou partie de ses capacités de production au profit d'un ou plusieurs autres soumissionnaires. Dans ce cas, un seul soumissionnaire utilisant tout ou partie d'un même outil de production pourra être retenu : le choix s'effectuera en fonction du classement final des offres. Le candidat ayant obtenu le meilleur classement sera retenu et les autres seront éliminés.Enfin, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre
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Situation économique et financière:
les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Capacité technique et professionnelle:
les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles R.2391-1 à R.2391-6, R2391-16 et R2391-17 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article R.2342-12 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenue est celle du groupement solidaire. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise de candidature et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au représentant du pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002345000013
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
cette procédure a pour objet l'approvisionnement de fourniture de potages instantanés en dose individuelle. Ces articles sont des composants de rations de combat de l'armée Française.En application de l'article 59 de la directive européenne no2014/24/ue relative à la passation des marchés publics du 26/02/2014, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume).Ce dispositif présente les caractéristiques suivantes :- la réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats ;- il permet de candidater à n'importe quel marché dans toute l'union Européenne avec le même document ;- il permet de ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (recours administratifs)
Adresse postale: cs 24111 6 allée de l'île-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 155-495585 (2023-08-09)
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