daf_2023_000149

ARM/SCA/PFAF-RBT

délivrance de prestations personnalisées d'habillement au profit du personnel militaire du ministère des armées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-07 Avis de marché
2024-02-15 Avis d'attribution de marché
2024-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de confection sur mesure
Numéro de référence: DAF_2023_000149
Brève description:
délivrance de prestations personnalisées d'habillement au profit du personnel militaire du ministère des armées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de confection sur mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de confection sur mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cS 70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144042
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 498 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: spec
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de personnalisation et de réparation d'effets d'habillement et d'effets de tête, de fabrication et délivrance d'accessoires personnalisés dédiés et de fabrication et délivrance d'effets de tête personnalisés au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France métropolitaine (Corse comprise), et en Outre-Mer
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: mep
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de fabrication et de délivrance de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France métropolitaine (Corse comprise)
Valeur estimée hors TVA: 198 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter aux documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
portail de commande dont l'amortissement ne peut se faire sur 4 ans - investissements liés au maillage géographique à couvrir - période de 6 mois neutralisée afin de réaliser des étapes préalables à l'exécution du marché. - étapes préliminaires conséquentes en terme de charges financières, administratives et logistiques pouvant dissuader certains candidats au profit des titulaires actuels
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
portail de commande dont l'amortissement ne peut se faire sur 4 ans - investissements liés au maillage géographique à couvrir - période de 6 mois neutralisée afin de réaliser des étapes préalables à l'exécution du marché. - étapes préliminaires conséquentes en terme de charges financières, administratives et logistiques pouvant dissuader certains candidats au profit des titulaires actuels
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Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
conformément au règlement du Conseil de l'union européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.le présent appel d'offres est ouvert et a pour objet la délivrance de prestations personnalisées d'habillement au profit du personnel militaire du ministère des armées.Il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la conclusion de deux accords-cadres mono attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, avec un minimum et un maximum fixés en valeur d'une durée ferme de 60 mois à compter de leurs dates de notification conformément aux articles L. 2125-1 (1er alinéa), R. 2162-7 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les marchés subséquents pourront être à bons de commande ou à quantité fixe.en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type, permettant de candidater à un marché public. Il est appelé à se substituer aux formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et à remplacer le programme " Marché Public Simplifié " (Mps).Toute question devra parvenir à la Plate-Formecommissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.pour permettre aux soumissionnaires de réaliser les échantillons demandés par l'administration, des séances de prise de mesures OBLIGATOIRES seront organisées sur le site de Rambouillet.Chaque candidat qui en fait la demande via PLACE sera convoqué par le même moyen de communication pour une séance d'une (1) heure maximum.Le délai de réalisation minimum des échantillons est estimé par l'administration à :- 45 jours pour le lot no1 ;- 45 jours pour le lot no2.Aucun report de la date limite de remise des offres ne sera accordé au seul motif d'insuffisance de temps pour la réalisation des échantillons et de réponse à l'appel d'offres pour les candidats se manifestant tardivement pour les rendez-vous de prise de mesures
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205797 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 050-144042 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délivrance de prestations personnalisées d'habillement au profit du personnel militaire du ministère des armées
Numéro de référence: DAF_2023_000149
Brève description:
Lot n°1 - SPEC : prestations de personnalisation et de réparation d'effets d'habillement et d'effets de tête, de fabrication et délivrance d'accessoires personnalisés dédiés et de fabrication et délivrance d'effets de tête personnalisés au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France métropolitaine (Corse comprise), et en Outre-mer.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de confection sur mesure 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot n° 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GROUPE ABILIS
Date de conclusion du contrat: 2024-01-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: GROUPE ABILIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupe abilis
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe abilis
Numéro d'enregistrement national: 80789797000016
Adresse postale: 7 avenue des Ternes
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@groupe-abilis.fr 📧
Téléphone: 0650817810 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Région: Yvelines 🏙️
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 144042-2023
Source: OJS 2024/S 035-102315 (2024-02-15)
Avis d'attribution de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: délivrance de prestations personnalisées d'habillement au profit du personnel militaire du ministère des armées.
Brève description:
Lot n° 2 MEP - Prestations de fabrication et de délivrance de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France métropolitaine (Corse comprise).
Valeur totale du marché (hors TVA): 198 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 198 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot n° 2 -MEP
Description du marché:
Prestations de fabrication et de délivrance de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France métropolitaine (Corse comprise).

Attribution du marché
Numéro de contrat: 20230802024006
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 198 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Paul boye technologies
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul boye technologies
Numéro d'enregistrement national: 349760918000137
Adresse postale: 1095 CHEMIN DE LA RIVEROTTE
Commune postale: Labarthe sur leze
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: l.possel@paulboye.fr 📧
Téléphone: 0534482106 📞
Source: OJS 2024/S 046-133429 (2024-03-01)
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Région:
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Fournisseurs:
Groupe Abilis Paul Boye technologies
Produits/services:
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