Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2023_000149
DAF_2023_000149
Produits/services: Services de confection sur mesure📦
Brève description:
“délivrance de prestations personnalisées d'habillement au profit du personnel militaire du ministère des armées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 498 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: spec
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de confection sur mesure📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP
Description du marché:
“prestations de personnalisation et de réparation d'effets d'habillement et d'effets de tête, de fabrication et délivrance d'accessoires personnalisés dédiés...”
Description du marché
prestations de personnalisation et de réparation d'effets d'habillement et d'effets de tête, de fabrication et délivrance d'accessoires personnalisés dédiés et de fabrication et délivrance d'effets de tête personnalisés au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France métropolitaine (Corse comprise), et en Outre-Mer
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mep
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de fabrication et de délivrance de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France...”
Description du marché
prestations de fabrication et de délivrance de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France métropolitaine (Corse comprise)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“portail de commande dont l'amortissement ne peut se faire sur 4 ans - investissements liés au maillage géographique à couvrir - période de 6 mois...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
portail de commande dont l'amortissement ne peut se faire sur 4 ans - investissements liés au maillage géographique à couvrir - période de 6 mois neutralisée afin de réaliser des étapes préalables à l'exécution du marché. - étapes préliminaires conséquentes en terme de charges financières, administratives et logistiques pouvant dissuader certains candidats au profit des titulaires actuels
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“conformément au règlement du Conseil de l'union européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
conformément au règlement du Conseil de l'union européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.le présent appel d'offres est ouvert et a pour objet la délivrance de prestations personnalisées d'habillement au profit du personnel militaire du ministère des armées.Il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la conclusion de deux accords-cadres mono attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, avec un minimum et un maximum fixés en valeur d'une durée ferme de 60 mois à compter de leurs dates de notification conformément aux articles L. 2125-1 (1er alinéa), R. 2162-7 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les marchés subséquents pourront être à bons de commande ou à quantité fixe.en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type, permettant de candidater à un marché public. Il est appelé à se substituer aux formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et à remplacer le programme " Marché Public Simplifié " (Mps).Toute question devra parvenir à la Plate-Formecommissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.pour permettre aux soumissionnaires de réaliser les échantillons demandés par l'administration, des séances de prise de mesures OBLIGATOIRES seront organisées sur le site de Rambouillet.Chaque candidat qui en fait la demande via PLACE sera convoqué par le même moyen de communication pour une séance d'une (1) heure maximum.Le délai de réalisation minimum des échantillons est estimé par l'administration à :- 45 jours pour le lot no1 ;- 45 jours pour le lot no2.Aucun report de la date limite de remise des offres ne sera accordé au seul motif d'insuffisance de temps pour la réalisation des échantillons et de réponse à l'appel d'offres pour les candidats se manifestant tardivement pour les rendez-vous de prise de mesures
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205797 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 050-144042 (2023-03-07)