daf_2022_002203_Ponchos

ARM/SCA/PFAF-RBT

fabrication de ponchos ng et de ponchos noirs forad lot 1 Ponchos NG : sans minimum - maximum en quantité de 360 000 articles tous modèles confondus lot 2 Ponchos noirs FORAD : sans minimum - maximum en quantité de 3 600 articles tous modèles confondus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements d'extérieur › Vêtements de protection contre les intempéries

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-24	Avis de marché
2023-08-10	Informations complémentaires
2023-10-11	Informations complémentaires
2023-10-26	Informations complémentaires
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection contre les intempéries
Numéro de référence: DAF_2022_002203_PONCHOS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2307796&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313221
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

lot 1 Ponchos NG : sans minimum - maximum en quantité de 360 000 articles tous modèles confondus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 688 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: ponchos NG
Numéro du lot: 1
Brève description: ponchos NG (Coyote ir / bme ir / bme ir ze)
Valeur estimée hors TVA: 32 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

lot 1 Ponchos NG : sans minimum - maximum en quantité de 360 000 articles tous modèles confondus

Intitulé du lot: ponchos noirs FORAD
Numéro du lot: 2
Brève description: ponchos noirs FORAD
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 2 Ponchos noirs FORAD : sans minimum - maximum en quantité de 3 600 articles tous modèles confondus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaite pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour promouvoir la reconversion des militaires blessés, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code la commande publique, en incluant dans le CCAP de la présente consultation, une clause sociale obligatoire, constitutive d'une condition d'exécution. A ce titre, le candidat renseigne obligatoirement la fiche de stage (par lot), annexée au présent RC (cf. Annexe no 1) qui constitue un élément du cadre de réponse. En complément, s'ils le souhaitent, les candidats peuvent proposer d'autres projets permettant d'enrichir leur offre sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: rambouillet
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de leurs dates de notification, conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162.5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation.toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.les échantillons font l'objet d'un envoi postal par porteur, indépendamment de l'offre électronique, à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205797 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 101-313221 (2023-05-24)

Informations complémentaires (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fabrication de ponchos ng et de ponchos noirs forad lot 1 Ponchos NG : sans minimum - maximum en quantité de 150 000 articles tous modèles confondus lot 2 Ponchos noirs FORAD : sans minimum - maximum en quantité de 3 600 articles tous modèles confondus

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494376
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-313221
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2023/S 155-494376 (2023-08-10)

Informations complémentaires (2023-10-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-622911
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2023/S 199-622911 (2023-10-11)

Informations complémentaires (2023-10-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664053
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-664053 (2023-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cS 70 106

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-700290
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, l'acheteur décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, suite à une erreur de procédure (report de la DLRO en dehors des délais réglementaires) la procédure est entachée d'une irrégularité et doit être abandonnée.une nouvelle consultation sera relancée dans les plus brefs délais

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ponchos NG (Coyote Ir)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyenne des notes de qualité obtenue à partir des notes attribuées aux échantillons proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note de qualité obtenue par les échantillons présentés et proposés par le candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision constitue un acte qui peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Versailles, par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr ou par voie postale au 56 avenue de Saint-Cloud 78 000 Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

Source: OJS 2023/S 222-700290 (2023-11-14)

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