fabrication de ponchos ng et de ponchos noirs forad lot 1 Ponchos NG : sans minimum - maximum en quantité de 360 000 articles tous modèles confondus lot 2 Ponchos noirs FORAD : sans minimum - maximum en quantité de 3 600 articles tous modèles confondus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2022_002203_Ponchos
DAF_2022_002203_PONCHOS
Produits/services: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Brève description:
“fabrication de ponchos ng et de ponchos noirs forad lot 1 Ponchos NG : sans minimum - maximum en quantité de 360 000 articles tous modèles confondus lot 2...”
Brève description
fabrication de ponchos ng et de ponchos noirs forad lot 1 Ponchos NG : sans minimum - maximum en quantité de 360 000 articles tous modèles confondus lot 2 Ponchos noirs FORAD : sans minimum - maximum en quantité de 3 600 articles tous modèles confondus
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Valeur estimée hors TVA: EUR 32 688 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ponchos NG
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: ponchos NG (Coyote ir / bme ir / bme ir ze)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“lot 1 Ponchos NG : sans minimum - maximum en quantité de 360 000 articles tous modèles confondus”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ponchos noirs FORAD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ponchos noirs FORAD
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 2 Ponchos noirs FORAD : sans minimum - maximum en quantité de 3 600 articles tous modèles confondus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaite pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour promouvoir la reconversion des militaires blessés, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
pour promouvoir la reconversion des militaires blessés, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code la commande publique, en incluant dans le CCAP de la présente consultation, une clause sociale obligatoire, constitutive d'une condition d'exécution. A ce titre, le candidat renseigne obligatoirement la fiche de stage (par lot), annexée au présent RC (cf. Annexe no 1) qui constitue un élément du cadre de réponse. En complément, s'ils le souhaitent, les candidats peuvent proposer d'autres projets permettant d'enrichir leur offre sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rambouillet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de leurs dates de notification, conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162.5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation.toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.les échantillons font l'objet d'un envoi postal par porteur, indépendamment de l'offre électronique, à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex”
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205797 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-313221 (2023-05-24)
Informations complémentaires (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fabrication de ponchos ng et de ponchos noirs forad lot 1 Ponchos NG : sans minimum - maximum en quantité de 150 000 articles tous modèles confondus lot 2...”
Brève description
fabrication de ponchos ng et de ponchos noirs forad lot 1 Ponchos NG : sans minimum - maximum en quantité de 150 000 articles tous modèles confondus lot 2 Ponchos noirs FORAD : sans minimum - maximum en quantité de 3 600 articles tous modèles confondus
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 101-313221
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“description succincte : fabrication de ponchos ng et de ponchos noirs forad lot 1ponchos NG : sans minimum - maximum en quantité de 360 000 articles tous...”
Texte
description succincte : fabrication de ponchos ng et de ponchos noirs forad lot 1ponchos NG : sans minimum - maximum en quantité de 360 000 articles tous modèles confondus lot2 Ponchos noirs FORAD : sans minimum - maximum en quantité de 3 600 articles tous modèlesconfondus
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“description succincte : fabrication de ponchos ng et de ponchos noirs forad lot 1ponchos NG : sans minimum - maximum en quantité de 150 000 articles tous...”
Texte
description succincte : fabrication de ponchos ng et de ponchos noirs forad lot 1ponchos NG : sans minimum - maximum en quantité de 150 000 articles tous modèles confondus lot2 Ponchos noirs FORAD : sans minimum - maximum en quantité de 3 600 articles tous modèlesconfondus
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Ancienne valeur
Texte: description des prestations : Ponchos NG (Coyote ir / bme ir / bme ir ze)
Nouvelle valeur
Texte: description des prestations : Ponchos NG (Coyote Ir)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Ancienne valeur
Texte:
“informations complémentaires : Lot 1 Ponchos NG : sans minimum - maximum en quantité de 360 000 articles tous modèles confondus” Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires : Lot 1 Ponchos NG : sans minimum - maximum en quantité de 150 000 articles tous modèles confondus” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation14 septembre 2023 - 15:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation12 OCTOBRE 2023 - 15:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Ancienne valeur
Texte: valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 32 688 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 13 788 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Ancienne valeur
Texte: valeur estiméevaleur hors TVA : 32 400 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur estiméevaleur hors TVA : 13 500 000 euros
Source: OJS 2023/S 155-494376 (2023-08-10)
Informations complémentaires (2023-10-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 12 octobre 2023 à 15 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 27 octobre 2023 à 15 h 00
Source: OJS 2023/S 199-622911 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-10-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 27 octobre 2023 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: 15 novembre 2023 à 15h00
Source: OJS 2023/S 210-664053 (2023-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cS 70 106
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCTP
Description du marché: ponchos NG (Coyote Ir)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyenne des notes de qualité obtenue à partir des notes attribuées aux échantillons proposés par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Note de qualité obtenue par les échantillons présentés et proposés par le candidat”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-313221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2022_002203_PONCHOS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ponchos NG (Coyote ir )
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ponchos noirs FORAD
“en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, l'acheteur décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général....”
en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, l'acheteur décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, suite à une erreur de procédure (report de la DLRO en dehors des délais réglementaires) la procédure est entachée d'une irrégularité et doit être abandonnée.une nouvelle consultation sera relancée dans les plus brefs délais
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision constitue un acte qui peut être contesté devant le Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision constitue un acte qui peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Versailles, par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr ou par voie postale au 56 avenue de Saint-Cloud 78 000 Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
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Source: OJS 2023/S 222-700290 (2023-11-14)