fabrication de cagoules de camouflage blanches accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans sans minimum et avec un maximum fixé en quantité (75 000 Articles)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2022_001844
DAF_2022_001844
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“fabrication de cagoules de camouflage blanches accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans sans minimum et avec un maximum fixé en quantité (75 000...”
Brève description
fabrication de cagoules de camouflage blanches accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans sans minimum et avec un maximum fixé en quantité (75 000 Articles)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le cctp
Description du marché:
“fabrication de cagoules de camouflage blanches accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans sans minimum et avec un maximum fixé en quantité.(75 000...”
Description du marché
fabrication de cagoules de camouflage blanches accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans sans minimum et avec un maximum fixé en quantité.(75 000 Articles)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 351 920 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation.toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205797 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 067-199501 (2023-03-30)