Curage de fossés et dérasement des accotements

CC VALLEES DU HAUT ANJOU

Curage de fossés avec évacuation des terres par camion et dérasement des accotements

Date limite

Deadline 2026-11-26

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage de fossés et dérasement des accotements
Numéro de référence: 26CC011
Brève description:
Curage de fossés avec évacuation des terres par camion et dérasement des accotements
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1894917
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Ccvha
Code postal: 49220
Ville: Le Lion d'Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-05-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-26 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccvha
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-26 13:30:00 📅
Lieu: Ccvha
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions particulières sont précisées dans le cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc vallees du haut anjou
Numéro d'enregistrement national: 89240
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 49220
Commune postale: Le Lion D'Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUHAMMAD Nooruddine
Courrier électronique: marchespublics@valleesduhautanjou.fr 📧
Téléphone: 0241953174 📞
URL: https://www.valleesduhautanjou.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894917 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894917 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B79F71EE-AFC8-A180-BE9C5450373CD903
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-745867 (2026-10-26)