CSM - Maintenance des installations et équipements

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le présent marché a pour objet la maintenance des installations et des équipements du Centre de stockage de la Manche (CSM), installation nucléaire de base (INB) nº 66. Les prestations de maintenance s'appliquent aux domaines suivants: électrique (HT/BT), électronique, mécanique et électromécanique, automatisme, ventilation/climatisation et systèmes de vidéosurveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché
2024-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: EXP.RPF.ACCH.23.0039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923242 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558283
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

L'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure avec négociation s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat, à favoriser l'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont principalement la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des équipements et installations, le suivi des activités de maintenance (coordination, planification, gestion des interventions, reporting, conseil, veille documentaire, etc.), la gestion du stock des pièces et matériels, des prestations complémentaires (consignation électrique, mises à jour de plans et de schémas, etc.).

À titre indicatif, sur la base du retour d'expérience de l’année 2022: 538 heures annuelles ont été consacrées à la maintenance globale dont environ 60 % en maintenance préventive répartis comme suit :

- électricité (HT/BT): 66 %,

- équipements en interface avec le système de supervision : 17%

- caméras de vidéosurveillance : 7,5%

- ventilation / climatisation et autres équipements frigorigènes : 5%

- centrale Argon /CO2 : < 2%

- onduleurs : < 2%

- moteurs thermiques des groupes électrogènes : < 1%

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de stockage de la Manche (CSM) - ZI Digulleville - 50440 LA HAGUE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé EXP.RPF.ACCH.23.0039, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (cf. notamment l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) en ce que tout ou partie des prestations impliquent l’accès à un lieu abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale. Le Titulaire, personne morale, et les membres de son personnel en charge de l’exécution du contrat pourront faire l’objet d’une enquête administrative.

Les prestations ne pourront être réalisées que par des personnels bénéficiant d’un avis favorable, en cours de validité, délivré après enquête administrative par un service compétent de l’Etat. Les avis favorables devront intervenir avant le début d’exécution par les personnes physiques considérées des prestations.

Le CSM étant une INB, la maintenance doit être assurée par du personnel formé à la radioprotection et habilité au travail sous rayonnements ionisants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1- Adéquation des références (45%)

2- Adéquation des moyens (45%)

3- Organisation de la qualité (10%)

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Sandra NORDT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 à 8 mois avant la fin du marché.

Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXP.RPF.ACCH.23.0039).

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plate-forme PLACE:

La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation.

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.

Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 178-558283 (2023-09-12)

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CSM - Maintenance des installations et équipements
Numéro de référence: EXP.RPF.ACCH.24.0016
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance des installations et des équipements du Centre de stockage de la Manche (CSM), installation nucléaire de base (INB) nº 66. Les prestations de maintenance s'appliquent aux domaines suivants : électrique (HT/BT), électronique, mécanique et électromécanique, automatisme, ventilation/climatisation et systèmes de vidéosurveillance.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: EXP.RPF.ACCH.24.0016
Description du marché:

Les prestations sont principalement la maintenance préventive (22 gammes de maintenance) et corrective de l'ensemble des équipements et installations, le suivi des activités de maintenance (coordination, planification, gestion des interventions, reporting, conseil, veille documentaire, etc.), la gestion du stock des pièces et matériels, des prestations complémentaires (consignation électrique, mises à jour de plans et de schémas, etc.). À titre indicatif, la maintenance a représenté un volume de 523 heures annuelles en 2022 (dont 20% en maintenance corrective) et de 545 heures en 2023 (dont 28% en maintenance corrective), selon la répartition suivante : - électricité (HT/BT) : 66 % - équipements en interface avec le système de supervision : 17% - caméras de vidéosurveillance : 7,5% - ventilation / climatisation et autres équipements frigorigènes : 5% - centrale Argon /CO2 : < 2% - onduleurs : < 2% - moteurs thermiques des groupes électrogènes : < 1%

Informations complémentaires:

Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (cf. notamment l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) en ce que tout ou partie des prestations impliquent l'accès à un lieu abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale. Le Titulaire, personne morale, et les membres de son personnel en charge de l'exécution du contrat pourront faire l'objet d'une enquête administrative. Les prestations ne pourront être réalisées que par des personnels bénéficiant d'un avis favorable, en cours de validité, délivré après enquête administrative par un service compétent de l'Etat. Les avis favorables devront intervenir avant le début d'exécution par les personnes physiques considérées des prestations. Le CSM étant une INB, la maintenance doit être assurée par du personnel formé à la radioprotection et habilité au travail sous rayonnements ionisants.

Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance préventive 📦

Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Adresse postale: Centre de stockage de la Manche (CSM) ZI Digulleville - Beaumont Hague
Code postal: 50440
Ville: La hague
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-04-17 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Ces informations sont précisées dans le règlement particulier de procédure avec négociation (RPN).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandra NORDT
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923242 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure est consécutive à la procédure avec négociation référencée EXP.RPF.ACCH.23.0039, objet de l'avis de marché 2023/S 178-558283, qui a été déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence. Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) en utilisant la référence EXP.RPF.ACCH.24.0016 Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. L'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure avec négociation s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat, à favoriser l'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn et Garonne» du 04.04.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-142079 (2024-03-07)

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