Le présent marché a pour objet la maintenance des installations et des équipements du Centre de stockage de la Manche (CSM), installation nucléaire de base (INB) nº 66. Les prestations de maintenance s'appliquent aux domaines suivants: électrique (HT/BT), électronique, mécanique et électromécanique, automatisme, ventilation/climatisation et systèmes de vidéosurveillance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Avis de marché (2023-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandra NORDT
Téléphone: +33 325923242📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.andra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: CSM - Maintenance des installations et équipements
EXP.RPF.ACCH.23.0039
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance des installations et des équipements du Centre de stockage de la Manche (CSM), installation nucléaire de base...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance des installations et des équipements du Centre de stockage de la Manche (CSM), installation nucléaire de base (INB) nº 66. Les prestations de maintenance s'appliquent aux domaines suivants: électrique (HT/BT), électronique, mécanique et électromécanique, automatisme, ventilation/climatisation et systèmes de vidéosurveillance.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de stockage de la Manche (CSM) - ZI Digulleville - 50440 LA HAGUE
Description du marché:
“Les prestations sont principalement la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des équipements et installations, le suivi des activités de...”
Description du marché
Les prestations sont principalement la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des équipements et installations, le suivi des activités de maintenance (coordination, planification, gestion des interventions, reporting, conseil, veille documentaire, etc.), la gestion du stock des pièces et matériels, des prestations complémentaires (consignation électrique, mises à jour de plans et de schémas, etc.).
À titre indicatif, sur la base du retour d'expérience de l’année 2022: 538 heures annuelles ont été consacrées à la maintenance globale dont environ 60 % en maintenance préventive répartis comme suit :
- électricité (HT/BT): 66 %,
- équipements en interface avec le système de supervision : 17%
- caméras de vidéosurveillance : 7,5%
- ventilation / climatisation et autres équipements frigorigènes : 5%
- centrale Argon /CO2 : < 2%
- onduleurs : < 2%
- moteurs thermiques des groupes électrogènes : < 1%
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1- Adéquation des références (45%)
2- Adéquation des moyens (45%)
3- Organisation de la qualité (10%)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure avec négociation s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat, à favoriser...”
Informations complémentaires
L'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure avec négociation s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat, à favoriser l'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé EXP.RPF.ACCH.23.0039, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (cf. notamment l’instruction générale...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (cf. notamment l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) en ce que tout ou partie des prestations impliquent l’accès à un lieu abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale. Le Titulaire, personne morale, et les membres de son personnel en charge de l’exécution du contrat pourront faire l’objet d’une enquête administrative.
Les prestations ne pourront être réalisées que par des personnels bénéficiant d’un avis favorable, en cours de validité, délivré après enquête administrative par un service compétent de l’Etat. Les avis favorables devront intervenir avant le début d’exécution par les personnes physiques considérées des prestations.
Le CSM étant une INB, la maintenance doit être assurée par du personnel formé à la radioprotection et habilité au travail sous rayonnements ionisants.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 à 8 mois avant la fin du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE...”
Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXP.RPF.ACCH.23.0039).
Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plate-forme PLACE:
La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation.
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.
Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 178-558283 (2023-09-12)