Création ou curage de fossés et dérasement d’accotements en bordure des routes départementales et autoroutes dans l’ensemble des centres routiers Alsace (CRA) de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création ou curage de fossés et dérasement d’accotements en bordure des routes départementales et autoroutes dans l’ensemble des centres routiers Alsace (CRA) de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
Numéro de référence: 26202
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Entretien des accotements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Routes et autoroutes du territoire du Bas-Rhin
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Routes et autoroutes du territoire du Haut-Rhin
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats et Commande Publique
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
URL: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548247?orgAcronyme=b7s 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548247?orgAcronyme=b7s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-656507 (2026-09-22)