Avis de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Numéro de référence: 2024-SP01-FOSSES
Brève description:
“création et entretien des fossés et accotementssur routes départementales de Seine et Marne” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024048
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à...”
il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2° du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2024/S 010-024048 (2024-01-10)