Création du bâtiment chaufferie du réseau de chaleur d'OLORON SAINTE MARIE

DALKIA (31)

Informations / précisions techniques : Surface 800m2. Fondations superficielles , dallage béton ou dalle portée, voiles grande hauteur 7.50mht , Plancher toiture terrasse prédalles et ou dalles alvéolaires. Menuiseries en Alu et porte métalliques grande hauteur coupe feu 1/2h.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

• DALKIA (31)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché
2023-11-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de bardage 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelages 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA (31)
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.tuery@epsa.com 📧
Téléphone: +33 582082400 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642621
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Numéros de référence attribués par l'entité adjudicatrice : Lot 1 : DN-ST-002639 ; Lot 2: DN-ST-002641 ; Lot 3 : DN-ST-002642 ; Lot 4: DN-ST-002643 ; Lot 5 : DN-ST-002644 ; Lot 6 : DN-ST-002645 ; Lot 7 : DN-ST-002647 ; Lot 8 : DN-ST-002648 ; Lot 9 : DN-ST-002649 ; Lot 10 : DN-ST-002650 ; Lot 11 : DN-ST-002651.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements-VRD - Espaces verts
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le marché est découpé en tranches : Tranche ferme = étude et installation de chantier et tranche optionnelle = réalisation si obtention du PC

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros OEuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures
Description des options:

Le marché est découpé en tranches : TF = étude et installation de chantier et TC = réalisation si obtention du PC

Numéro du lot: 5
Brève description: Bardage bois ou panneaux composites
Description des options:

Le cas échéant, les options seront définies dans le dossier de consultation des entreprises

Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie - portes sectionnelles - Rideaux métalliques
Numéro du lot: 7
Brève description: Plâtrerie - Plafonds démontables
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 9
Brève description: Chape - Carrelage - Faïence
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 11
Brève description: CVC - Plomberie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OLORON SAINTE MARIE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

produire pour l'opérateur économique concerné :

1. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

2. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Situation économique et financière:

- attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance

- attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants garantis, ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une telle assurance ;

- une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

- Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ;

- Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ;

- Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Références : Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer :

le montant, la durée de réalisation des travaux,

le lieu d'exécution des travaux, la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants ;

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Qualibat ou équivalents.

Liste et brève description des règles et critères: Capacité économique, financière, technique et professionnelle
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Les prestations seront réglées en fonction de l'avancée de celles-ci,

- Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire).

- Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants de rang 1.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de…

… négocier avec les candidats sélectionnés.

… faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Numéros de référence attribués par l'entité adjudicatrice :

Lot 1 : DN-ST-002639 ;

Lot 2: DN-ST-002641 ;

Lot 3 : DN-ST-002642 ;

Lot 4: DN-ST-002643 ;

Lot 5 : DN-ST-002644 ;

Lot 6 : DN-ST-002645 ;

Lot 7 : DN-ST-002647 ;

Lot 8 : DN-ST-002648 ;

Lot 9 : DN-ST-002649 ;

Lot 10 : DN-ST-002650 ;

Lot 11 : DN-ST-002651.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Pau
Adresse postale: Place de la Libération
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 054705340 📞
Courrier électronique: tj-pau@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Pau
Source: OJS 2023/S 204-642621 (2023-10-18)

Informations complémentaires (2023-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692258
Se réfère à l'avis: 2023/S 204-642621
Numéro JO-S: 220

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 220-692258 (2023-11-10)

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