Informations / précisions techniques : Surface 800m2. Fondations superficielles , dallage béton ou dalle portée, voiles grande hauteur 7.50mht , Plancher toiture terrasse prédalles et ou dalles alvéolaires. Menuiseries en Alu et porte métalliques grande hauteur coupe feu 1/2h.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création du bâtiment chaufferie du réseau de chaleur d'OLORON SAINTE MARIE
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Informations / précisions techniques : Surface 800m2. Fondations superficielles , dallage béton ou dalle portée, voiles grande hauteur 7.50mht , Plancher...”
Brève description
Informations / précisions techniques : Surface 800m2. Fondations superficielles , dallage béton ou dalle portée, voiles grande hauteur 7.50mht , Plancher toiture terrasse prédalles et ou dalles alvéolaires. Menuiseries en Alu et porte métalliques grande hauteur coupe feu 1/2h.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Oloron sainte marie
Description du marché: Terrassements-VRD - Espaces verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est découpé en tranches : Tranche ferme = étude et installation de chantier et tranche optionnelle = réalisation si obtention du PC” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros OEuvre
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est découpé en tranches : TF = étude et installation de chantier et TC = réalisation si obtention du PC”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Bardage bois ou panneaux composites
Informations sur les options
Description des options:
“Le cas échéant, les options seront définies dans le dossier de consultation des entreprises”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de postes de sectionnement📦
Description du marché: Serrurerie - portes sectionnelles - Rideaux métalliques
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Plâtrerie - Plafonds démontables
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Chape - Carrelage - Faïence
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: CVC - Plomberie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
produire pour l'opérateur économique concerné :
1. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
2. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance
- attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants garantis, ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une telle assurance ;
- une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ;
- Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ;
- Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Références : Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer :
le montant, la durée de réalisation des travaux,
le lieu d'exécution des travaux, la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Qualibat ou équivalents.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacité économique, financière, technique et professionnelle
Dépôts et garanties exigés: Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Les prestations seront réglées en fonction de l'avancée de celles-ci,
- Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Les prestations seront réglées en fonction de l'avancée de celles-ci,
- Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire).
- Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants de rang 1.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire...”
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Numéros de référence attribués par l'entité adjudicatrice :
Lot 1 : DN-ST-002639 ;
Lot 2: DN-ST-002641 ;
Lot 3 : DN-ST-002642 ;
Lot 4: DN-ST-002643 ;
Lot 5 : DN-ST-002644 ;
Lot 6 : DN-ST-002645 ;
Lot 7 : DN-ST-002647 ;
Lot 8 : DN-ST-002648 ;
Lot 9 : DN-ST-002649 ;
Lot 10 : DN-ST-002650 ;
Lot 11 : DN-ST-002651.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Pau
Adresse postale: Place de la Libération
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 054705340📞
Courrier électronique: tj-pau@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Pau
Adresse postale: Place de la Libération
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 054705340📞
Courrier électronique: tj-pau@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 204-642621 (2023-10-18)
Informations complémentaires (2023-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 204-642621
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 220-692258 (2023-11-10)