Création de puisards pour la réinjection des effluents depuis le BK vers le BR (marché de généralisation)

EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achat Ingénierie Sud

L’objectif de la modification est la collecte et la récupération des effluents issus du Bâtiment Combustible (BK) lors d’accident grave avant leur pompage et leur réinjection dans le Bâtiment Réacteur (BR) afin de limiter les conséquences radiologiques en cas de fuites du système EASu.
Dans ce cadre, des adaptations du Génie Civil du fond du BK sont nécessaires, notamment pour l’intégration d’une nouvelle pompe dite « pompe AG » permettant la réinjection des effluents du BK vers le BR ainsi que pour permettre l’acheminement des effluents BK du plancher -8,50 m/-10,50 m vers la nouvelle pompe.
L’objet de la fourniture est la réalisation des études préliminaires de conception et les études d’exécution ainsi que la réalisation des travaux relatifs à l’intégration d’un nouveau puisard dit « puisard AG » qui
accueillera la nouvelle pompe AG et la mise en œuvre de cunettes d’acheminement d’effluents en radier jusqu’au nouveau puisard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADF NUCLEAIRE
• BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES
• Campenon Bernard Nucléaire
• Monteiro

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achat Ingénierie Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché
2023-11-10	Informations complémentaires
2024-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

L’objectif de la modification est la collecte et la récupération des effluents issus du Bâtiment Combustible (BK) lors d’accident grave avant leur pompage et leur réinjection dans le Bâtiment Réacteur (BR) afin de limiter les conséquences radiologiques en cas de fuites du système EASu. Dans ce cadre, des adaptations du Génie Civil du fond du BK sont nécessaires, notamment pour l’intégration d’une nouvelle pompe dite « pompe AG » permettant la réinjection des effluents du BK vers le BR ainsi que pour permettre l’acheminement des effluents BK du plancher -8,50 m/-10,50 m vers la nouvelle pompe. L’objet de la fourniture est la réalisation des études préliminaires de conception et les études d’exécution ainsi que la réalisation des travaux relatifs à l’intégration d’un nouveau puisard dit « puisard AG » qui accueillera la nouvelle pompe AG et la mise en œuvre de cunettes d’acheminement d’effluents en radier jusqu’au nouveau puisard.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achat Ingénierie Sud
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: denis.smakulski@edf.fr 📧
Téléphone: +33 649143440 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625992
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005934 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, des adaptations du Génie Civil du fond du BK sont nécessaires, notamment pour l’intégration d’une nouvelle pompe dite « pompe AG » permettant la réinjection des effluents du BK vers le BR ainsi que pour permettre l’acheminement des effluents BK du plancher -8,50 m/-10,50 m vers la nouvelle pompe.

L’objet de la fourniture est la réalisation des études préliminaires de conception et les études d’exécution ainsi que la réalisation des travaux relatifs à l’intégration d’un nouveau puisard dit « puisard AG » qui

accueillera la nouvelle pompe AG et la mise en œuvre de cunettes d’acheminement d’effluents en radier jusqu’au nouveau puisard.

Intitulé du lot: Création de puisards pour la réinjection des effluents depuis le BK vers le BR
Numéro du lot: 1
Brève description:

Si le cuvelage des puisards précités est confirmé, la pose et la repose des interférents liés seront intégrées à l’offre sous forme d’option à la tranche.

Durée de l'accord: 126 mois
Description des options:

Remise en conformité du cuvelage des puisards existants sur chaque tranche, en fonction du résultat de l’enquête site, y compris la dépose et repose des éléments présents ainsi que la mise en place de systèmes de dévoiement.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de TRICASTIN, BLAYAIS, CHINON B et CRUAS.

CNPE de DAMPIERRE, SAINT-LAURENT B et GRAVELINES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…

… 18 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.

… 21 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.

… 39 000 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2

Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit :

- avoir des compétences techniques dans le domaine du génie civil,

- avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 (version 2015 ou équivalent),

- être certifié CEFRI E ou équivalent,

- disposer de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français,

- disposer de personnel habilité Nucléaire en nombre suffisant,

- démontrer sa capacité à mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques» (RCC-M) en vigueur,

- présenter des références récentes sur des activités de même nature avec soudure inox réalisées sur site.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le minimum exigé d'effectifs habilités doit permettre la réalisation des travaux sur 7 tranches sur une année glissante ainsi que la réalisation des travaux sur 4 tranches en parallèle.

Le candidat (ou le groupement le cas échéant) devra joindre à sa candidature une analyse démontrant qu'il peut mobiliser suffisamment de personnels habilités -pour satisfaire aux minimum ainsi décrits, en se basant sur son effectif actuel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon les notes NTAQ 070403 et UTO 85-114 Cas 1, dans le système de qualification suivants :

- PIAT/GC/Études (Calcul Structures),

- GC/Éléments métalliques incorporés au béton,

- GC/Études béton,

- GC/Mise en œuvre béton,

- GC/Mise en œuvre des armatures,

- GC/Peinture sur béton ou ferrifères,

- GC/Topographie,

- Tuyauterie/Conception,

- Tuyauterie/Fabrication acier carbone,

- Tuyauterie/Fabrication acier inox,

- Tuyauterie/Soudage ESP,

- Contrôle/Ressuage (PT).

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achat Ingénierie Sud - M. Smakulski
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 199-625992 (2023-10-11)

Informations complémentaires (2023-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692285
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-625992
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2023/S 220-692285 (2023-11-10)

Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création de puisards pour la réinjection des effluents depuis le BK vers le BR (marché de généralisation)
Brève description:

L’objectif de la modification est la collecte et la récupération des effluents issus du Bâtiment Combustible (BK) lors d’accident grave avant leur pompage et leur réinjection dans le Bâtiment Réacteur (BR) afin de limiter les conséquences radiologiques en cas de fuites du système EASu. Dans ce cadre, des adaptations du Génie Civil du fond du BK sont nécessaires, notamment pour l’intégration d’une nouvelle pompe dite « pompe AG » permettant la réinjection des effluents du BK vers le BR ainsi que pour permettre l’acheminement des effluents BK du plancher -8,50 m/-10,50 m vers la nouvelle pompe. L’objet de la fourniture est la réalisation des études préliminaires de conception et les études d’exécution ainsi que la réalisation des travaux relatifs à l’intégration d’un nouveau puisard dit « puisard AG » qui accueillera la nouvelle pompe AG et la mise en œuvre de cunettes d’acheminement d’effluents en radier jusqu’au nouveau puisard.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Création de puisards pour la réinjection des effluents depuis le BK vers le BR (LOT 1)
Description du marché:

Études et travaux de réalisation d’un nouveau puisard et de cunettes d’acheminement ainsi que le re-cuvelage de puisards existants (en option) pour le transfert des effluents du Bâtiment Combustible (BK) vers le Bâtiment Réacteur (BR), pour l’ensemble des tranches des CNPE de TRICASTIN (sauf les 2 tranches TTS), BLAYAIS, CHINON B et CRUAS, soit 14 tranches. Si le cuvelage des puisards précités est confirmé, la pose et la repose des interférents liés seront intégrées à l’offre sous forme d’option à la tranche.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Tricastin, Blayais, Chinon B et Cruas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 126 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Création de puisards pour la réinjection des effluents depuis le BK vers le BR (LOT 2)
Description du marché:

Études et travaux de réalisation d’un nouveau puisard et de cunettes d’acheminement ainsi que le re-cuvelage de puisards existants (en option) pour le transfert des effluents du Bâtiment Combustible (BK) vers le Bâtiment Réacteur (BR), pour l’ensemble des tranches des CNPE de DAMPIERRE, SAINT-LAURENT B et GRAVELINES, soit 12 tranches. Si le cuvelage des puisards précités est confirmé, la pose et la repose des interférents liés seront intégrées à l’offre sous forme d’option à la tranche.

Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Dampierre, Saint-Laurent B et Gravelines
Durée de l'accord: 96 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C4P2179670
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Titre: Marché pour les études et travaux de réalisation d’un nouveau puisard et de cunettes d’acheminement pour le transfert des effluents du Bâtiment Combustible (BK) vers le Bâtiment Réacteur (BR), pour l’ensemble des tranches des CNPE de TRICASTIN (sauf les 2 tranches TTS), BLAYAIS, CHINON B et CRUAS, soit 14 tranches (Lot 1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre du GMEC MONTEIRO - BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Gmec monteiro - bouygues construction expertises nucleaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Monteiro
Numéro d'enregistrement national: 424 394 807 00020
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 00 33 01 00 00 00 00
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Nom: Bouygues construction expertises nucleaires
Numéro d'enregistrement national: 509 447 892 00019
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre du GMEC ADF NUCLEAIRE - CAMPENON BERNARD NUCLEAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gmec adf nucleaire - campenon bernard nucleaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Adf nucleaire
Numéro d'enregistrement national: 076 750 223 00026
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Région: Nord 🏙️
Nom: Campenon bernard nucleaire
Numéro d'enregistrement national: 493 452 015 00065
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Denis SMAKULSKI - Acheteur - Direction Achats et Contrats Industriels
Courrier électronique: denis.smakulski@edf.fr 📧
Téléphone: +33649143440 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Commune postale: Paris Cedex 17
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours à compter de la publication de l'avis d’attribution
Source: OJS 2024/S 242-758887 (2024-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)