>_La présente consultation concerne le marché de travaux de réalisation du système de signalisation ferroviaire de la ligne et du site de remisage.La gestion de la sécurité des circulations nécessite la mise en place de signalisation ferroviaire couplée aux dispositifs de gestion du trafic routier, et donc le besoin de la réalisation des infrastructures de Signalisation Ferroviaire de la ligne de tramway T10 et du centre de remisage.Les prestations comprennent :Etudes, fourniture, installation, essais et mise en service de la signalisation ferroviaire en ligne et en centre de remisage.>_le délai d'exécution du marché est de : 26 mois (y compris la période de préparation, la période des études d'exécution et le délai d'exécution des travaux) à compter de la date T0 fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation et de la période des études d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création de ligne de Tramway T10 - gare de Vénissieux <> Gerland - travaux de signalisation ferroviaire, ligne et centre de remisage (Sigf)
22m0159”
Produits/services: Travaux de signalisation ferroviaire📦
Brève description:
“>_La présente consultation concerne le marché de travaux de réalisation du système de signalisation ferroviaire de la ligne et du site de remisage.La...”
Brève description
>_La présente consultation concerne le marché de travaux de réalisation du système de signalisation ferroviaire de la ligne et du site de remisage.La gestion de la sécurité des circulations nécessite la mise en place de signalisation ferroviaire couplée aux dispositifs de gestion du trafic routier, et donc le besoin de la réalisation des infrastructures de Signalisation Ferroviaire de la ligne de tramway T10 et du centre de remisage.Les prestations comprennent :Etudes, fourniture, installation, essais et mise en service de la signalisation ferroviaire en ligne et en centre de remisage.>_le délai d'exécution du marché est de : 26 mois (y compris la période de préparation, la période des études d'exécution et le délai d'exécution des travaux) à compter de la date T0 fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation et de la période des études d'exécution
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de tramway📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“>_La présente consultation concerne le marché de travaux de réalisation du système de signalisation ferroviaire de la ligne et du site de remisage.La...”
Description du marché
>_La présente consultation concerne le marché de travaux de réalisation du système de signalisation ferroviaire de la ligne et du site de remisage.La gestion de la sécurité des circulations nécessite la mise en place de signalisation ferroviaire couplée aux dispositifs de gestion du trafic routier, et donc le besoin de la réalisation des infrastructures de Signalisation Ferroviaire de la ligne de tramway T10 et du centre de remisage.Les prestations comprennent :Etudes, fourniture, installation, essais et mise en service de la signalisation ferroviaire en ligne et en centre de remisage.>_le délai d'exécution du marché est de : 26 mois (y compris la période de préparation, la période des études d'exécution et le délai d'exécution des travaux) à compter de la date T0 fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation et de la période des études d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
“>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :2 500 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années...”
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :2 500 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a 10 ans au plus seront pris en compte.>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle:le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes :>Capacité à réaliser une zone...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle:le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes :>Capacité à réaliser une zone de manoeuvre avec dispositif de détection en comptage d'essieux ;>Capacité à réaliser une zone de manoeuvre avec dispositif de détection par circuit de voie ;>Capacité à réaliser un dispositif complet de signalisation dans un dépôt.Chacune des capacités ci-dessus peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 10 dernières années au plus ou tout moyen
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Dépôts et garanties exigés:
“>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le...”
Dépôts et garanties exigés
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 .-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_pour le présent marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.-en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“>_Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, une action de promotion de l'emploi et...”
Conditions d'exécution du contrat
>_Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cela consiste pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au Ccap à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 1 700 heures.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi est l'amo en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.>_en application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent pas être sous-traitées : études générales et détaillées (plans, note de calculs, schémas, analyses fonctionnelles?)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de Sytral Mobilités
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Description des travaux et procédés d'exécution liés à la signalisation ferroviaire : 50%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Fournitures : 15%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Planning, calendrier d'exécution et moyens humains : 20%*sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Sécurité qualité : 15%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place del'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 129-407132 (2023-07-03)